Formation : Maîtriser la Fiscalité des Groupes de Sociétés

Cette formation fiscalité des groupes de sociétés est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur finance / gestion. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (cette formation peut être éligible au financement via le CPF ou des fonds de formation OPCO. une attestation de fin de formation sera remise aux participants.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 800 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 800 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà les notions de base de l'impôt sur les sociétés et de la consolidation comptable dans votre environnement professionnel. ; Vous intervenez déjà sur des opérations financières ou comptables impliquant des entités juridiques multiples au sein d'un même groupe. ; Vous avez déjà été exposé aux problématiques de conformité fiscale ou de préparation de déclarations fiscales pour des entreprises.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : cette formation peut être éligible au financement via le CPF ou des fonds de formation OPCO. une attestation de fin de formation sera remise aux participants.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

La formation s'appuie sur des cas pratiques, des exercices concrets et des outils d'analyse fiscale.

Nos formateurs sont des experts fiscalistes reconnus, ayant une expérience significative en cabinet ou en entreprise.

Oui, nous pouvons adapter le programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise pour une formation intra-entreprise.

Un support de cours détaillé est fourni à chaque participant au format numérique.

L'intégration fiscale est un régime optionnel permettant à un groupe de sociétés de n'être imposé qu'à raison du résultat d'ensemble. Elle vise à neutraliser les transactions internes pour le calcul de l'impôt. La consolidation comptable, quant à elle, agrège les comptes des sociétés d'un groupe pour présenter une image fidèle de son patrimoine et de sa performance financière. Les règles et périmètres de ces deux méthodes sont distincts, bien qu'elles partagent la notion de contrôle.

Pour justifier les prix de transfert, il est essentiel de respecter le principe de pleine concurrence, c'est-à-dire que les transactions intragroupe doivent être valorisées comme si elles avaient lieu entre entreprises indépendantes. Cela passe par l'analyse fonctionnelle et l'analyse de comparabilité, l'application de méthodes de prix de transfert reconnues (CPM, TNMM, etc.) et la constitution d'une documentation solide (master file, local file) conforme aux directives de l'OCDE et aux exigences locales.

L'intégration fiscale offre des avantages notables : compensation des déficits et bénéfices des sociétés du groupe, neutralisation des plus-values et moins-values de cession intragroupe, et remontée de dividendes facilitée. Cependant, elle présente des inconvénients : engagement pour une durée minimale, sortie du groupe potentiellement coûteuse, et gestion administrative complexe (déclarations spécifiques). Une analyse approfondie est nécessaire avant d'opter pour ce régime.

Oui, si la PME fait partie d'un groupe ou envisage de se structurer en groupe, notamment à l'international. Même sans régime d'intégration fiscale, les problématiques de prix de transfert entre filiales, de gestion des flux transfrontaliers, et les impacts fiscaux des acquisitions ou cessions sont très présents. Une PME a d'autant plus intérêt à prévenir les risques fiscaux et à optimiser sa gestion pour ne pas fragiliser sa trésorerie.