Fiscalité des Groupes : Optimiser la gestion fiscale B2B

Pourquoi se former à fiscalité des groupes de sociétés

la consolidation de vos comptes exige une compréhension fine des interactions fiscales entre entités. les schémas de fusions-acquisitions impliquent des choix fiscaux structurants. la gestion des prix de transfert nécessite une veille réglementaire constante. l'optimisation des flux financiers intragroupe impacte directement la performance globale.

Repères de marché sur finance / gestion

Chiffres issus de nos 108 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 431 à 2 900 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les régimes d'intégration fiscale et leurs impacts.
Identifier les contraintes et opportunités liées aux fusions-acquisitions.
Appliquer les règles de prix de transfert et documenter les transactions intragroupe.
Évaluer les risques fiscaux spécifiques aux groupes de sociétés.
Optimiser la gestion fiscale des flux financiers au sein d'un groupe.

Public concerné

Directeurs financiers et adjoints.
Comptables et responsables fiscaux.
Experts-comptables et commissaires aux comptes.
Juristes spécialisés en droit des sociétés et fiscalité.

Programme type

Les fondamentaux de la fiscalité de groupe

Présentation des différents types de groupes et de leurs caractéristiques fiscales.
Panorama des régimes fiscaux applicables aux groupes (intégration, régime mère-fille).
Analyse des avantages et inconvénients des options fiscales.
Étude de cas : choix du régime fiscal optimal pour une nouvelle acquisition.

Intégration fiscale : mécanismes et gestion

Conditions d'accès et de sortie du régime d'intégration fiscale.
Détermination du résultat d'ensemble et mécanismes de neutralisation.
Gestion des déficits, plus-values et moins-values latentes.
Outils de simulation des impacts fiscaux de l'intégration.

Prix de transfert et transactions intragroupe

Principes directeurs de l'OCDE et réglementation française.
Méthodes de détermination des prix de transfert (comparables, coût majoré, prix de revente).
Rédaction de la documentation des prix de transfert (master file, local file).
Gestion des risques et des contrôles fiscaux liés aux prix de transfert.

Opérations de restructuration et fiscalité

Fiscalité des fusions, scissions et apports partiels d'actifs.
Régime de faveur et ses conditions d'application.
Analyse des impacts fiscaux sur les plus-values et les déficits.
Étude de cas : optimisation fiscale d'une opération de cession-acquisition.

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Prérequis

Bonnes connaissances en fiscalité des entreprises.
Compréhension des principes comptables de base.
Expérience dans la gestion financière ou comptable.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation peut être éligible au financement via le CPF ou des fonds de formation OPCO. une attestation de fin de formation sera remise aux participants.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils pédagogiques utilisés ?

la formation s'appuie sur des cas pratiques, des exercices concrets et des outils d'analyse fiscale.

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des experts fiscalistes reconnus, ayant une expérience significative en cabinet ou en entreprise.

›est-il possible de personnaliser le programme ?

oui, nous pouvons adapter le programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise pour une formation intra-entreprise.

›la formation inclut-elle un support de cours ?

un support de cours détaillé est fourni à chaque participant au format numérique.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des groupes de sociétés

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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