Fiscalité télétravail international - Formation professionnelle

Pourquoi se former à fiscalité du télétravail international

un collaborateur résidant à l'étranger pose des questions sur ses obligations fiscales. les régimes de cotisations sociales diffèrent selon les pays. la gestion des impôts sur le revenu des télétravailleurs expatriés est complexe. un audit fiscal peut révéler des non-conformités.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les critères de résidence fiscale pour les télétravailleurs internationaux.
analyser l'impact des conventions fiscales bilatérales sur le télétravail.
déterminer les obligations de déclaration fiscale pour l'employeur et l'employé.
calculer les cotisations sociales applicables dans un contexte de télétravail transfrontalier.
anticiper les risques fiscaux liés à la création d'un établissement stable en télétravail.

Public concerné

responsables des ressources humaines (RH)
directeurs financiers (DAF)
juristes d'entreprise
gestionnaires de paie
consultants en mobilité internationale

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et fiscal du télétravail international

définition des notions de résidence fiscale et de centre des intérêts vitaux.
examen des conventions fiscales internationales et leur application au télétravail.
analyse des réglementations nationales en matière de télétravail transfrontalier.
distinction entre établissement stable et simple présence d'un salarié.

Module 2 : Fiscalité des revenus et cotisations sociales

imposition des salaires : principe de territorialité et répartition des droits d'imposition.
impact des régimes de sécurité sociale des pays d'emploi et de résidence.
gestion des retenues à la source et des crédits d'impôt.
cas pratiques de calcul de cotisations sociales sur des situations de télétravail.

Module 3 : Conformité et gestion des risques

obligations déclaratives de l'employeur et du salarié.
outils et process pour la gestion de la mobilité internationale.
stratégies d'atténuation des risques fiscaux et sociaux.
veille réglementaire et adaptation des politiques internes.

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Prérequis

connaissance de base de la fiscalité des entreprises ou des personnes physiques.
expérience professionnelle en gestion des ressources humaines ou en finance.
maîtrise du français (niveau B2 minimum).

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. la prise en charge par les organismes financeurs (OPCO, CPF) est possible, sous réserve d'éligibilité.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est concerné par la fiscalité du télétravail international ?

les entreprises employant des salariés à distance dans un autre pays sont concernées. les salariés télétravaillant depuis un autre pays le sont également.

›qu'est-ce qu'une convention fiscale bilatérale ?

c'est un accord entre deux États pour éviter la double imposition des revenus. elle définit les règles d'imposition en fonction de la situation du contribuable.

›un télétravailleur peut-il créer un établissement stable ?

oui, sous certaines conditions, la présence d'un télétravailleur peut être assimilée à un établissement stable. cela entraîne des obligations fiscales pour l'entreprise dans le pays de résidence du salarié.

›cette formation inclut-elle les aspects de TVA ?

non, cette formation se concentre principalement sur l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales. la TVA relève d'une fiscalité indirecte avec des règles distinctes.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité du télétravail international

Analyse indépendante multi-organismes
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