Droit social approfondi : les clés pour vos équipes RH et juridiques

Pourquoi se former à droit social approfondi

un directeur des ressources humaines se trouve confronté à une nouvelle interprétation des ordonnances macron concernant les prud'hommes. vous analysez ces réformes et sécurisez vos procédures de gestion des relations individuelles du travail. cela vous permet de gérer les situations complexes liées à la rupture du contrat.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les réformes législatives et leurs impacts sur les pratiques de l'entreprise
Sécuriser les procédures de gestion des relations individuelles de travail
Maîtriser les enjeux et les évolutions des relations collectives du travail
Gérer les situations complexes liées à la rupture du contrat de travail
Appréhender les risques contentieux et les stratégies de prévention
Optimiser la gestion sociale de l'entreprise face aux exigences légales

Public concerné

Responsables et directeurs des ressources humaines
Juristes d'entreprise spécialisés en droit social
Directeurs administratifs et financiers
Managers expérimentés ayant des responsabilités RH
Collaborateurs des services paie et administration du personnel

Programme type

Module 1 - Actualité législative et jurisprudentielle

Synthèse des dernières lois et ordonnances impactant le droit du travail
Analyse des arrêts récents de la Cour de Cassation et de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Impact des évolutions sur les pratiques RH et les documents uniques
Anticipation des réformes à venir et leurs enjeux potentiels
Adaptation des politiques internes aux nouvelles contraintes légales
Étude de cas sur l'application de nouvelles dispositions

Module 2 - Relations individuelles de travail approfondies

Approfondissement de la rédaction et de la modification du contrat de travail
Gestion des clauses spécifiques : mobilité, non-concurrence, confidentialité
Maîtrise des procédures disciplinaires complexes et contentieux associés
Analyse des différentes modalités de rupture du contrat de travail (licenciement économique, transaction, rupture conventionnelle)
Gestion des inaptitudes et obligations de reclassement
Sécurisation des pratiques en matière de temps de travail et de rémunération

Module 3 - Relations collectives et risques contentieux

Rôle et fonctionnement des instances représentatives du personnel (CSE)
Négociation collective : accords d'entreprise, dérogations, modalités
Gestion des conflits collectifs et droit de grève
Délit d'entrave et responsabilités pénales en droit social
Contentieux prud'homal : stratégie, défense, exécution des jugements
Audit social : identification et prévention des risques juridiques

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Prérequis

Avoir une bonne connaissance des fondamentaux du droit du travail
Exercer des fonctions nécessitant une application régulière du droit social
Disposer d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans un service RH ou juridique

Modalités

Durée: 3 à 5 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Il est possible d'obtenir une certification professionnelle reconnue par France Compétences ou un certificat d'université selon les organismes.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels prérequis sont nécessaires pour suivre cette formation en droit social approfondi ?

vous possédez déjà une expérience significative en gestion des ressources humaines ou en droit social. des bases solides en droit du travail sont attendues pour appréhender les sujets traités.

›quelle est la durée de cette formation et quels formats proposez-vous ?

la durée varie généralement de 2 à 3 jours, selon l'organisme et le niveau d'approfondissement. elle est disponible en présentiel ou en classe virtuelle.

›cette formation permet-elle l'obtention d'une certification reconnue ?

une attestation de fin de formation vous est délivrée. certains parcours peuvent être éligibles à des certifications professionnelles inscrites au répertoire spécifique.

›comment s'organise le financement de cette formation en droit social ?

le financement peut être pris en charge par votre entreprise via le plan de développement des compétences. d'autres dispositifs, comme le compte personnel de formation (CPF), sont parfois mobilisables.

Comment on sélectionne les organismes droit social approfondi

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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