Droit Douanier & Fiscalité Import/Export : Maîtrisez les Règles

Pourquoi se former à droit douanier et fiscalité à l'import/export

une erreur dans la déclaration douanière peut entraîner des pénalités financières. le calcul des droits de douane et taxes impacte directement votre marge bénéficiaire. la conformité aux réglementations fiscales internationales est une obligation légale. une mauvaise classification tarifaire génère des retards de livraison et des coûts supplémentaires.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les régimes douaniers appropriés pour chaque type d'opération
calculer précisément les droits de douane, TVA et autres taxes à l'import/export
appliquer les règles d'origine des marchandises pour optimiser les coûts
sécuriser les déclarations douanières et éviter les litiges
mettre en place une veille réglementaire efficace pour anticiper les évolutions

Public concerné

responsables logistique et supply chain
déclarant en douane ou assistant douane
cadres en charge des opérations internationales
collaborateurs des services achats et ventes à l'international

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du Droit Douanier

présentation du code des douanes de l'Union (CDU)
les acteurs et autorités douanières (DGDDI, OLAF)
le processus de dédouanement et les documents requis (DAU)
les régimes douaniers : mise en libre pratique, transit, entrepôt douanier

Module 2 : Fiscalité et Classification Douanière

la nomenclature douanière et le système harmonisé (HS)
détermination de l'espèce tarifaire et du code NC
le calcul de la valeur en douane (Incoterms, frais accessoires)
application de la TVA à l'importation et à l'exportation

Module 3 : Origine des Marchandises et Optimisation

les règles d'origine préférentielle et non préférentielle
certificats d'origine (EUR.1, Form A, REX)
l'impact des accords de libre-échange et des préférences tarifaires
optimisation des droits de douane via l'origine et les régimes suspensifs

Module 4 : Audit et Contrôle Douanier

les contrôles douaniers (avant, pendant, après dédouanement)
gestion des litiges et des contentieux douaniers
les mesures de simplification : OEA, procédure de dédouanement centralisé
mise en place d'une conformité douanière interne

Vous cherchez une formation droit douanier et fiscalité à l'import/export pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

une connaissance des opérations d'import/export est souhaitable
maîtrise des outils bureautiques de base (tableur)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils spécifiques abordés pendant la formation ?

nous utilisons les outils de recherche tarifaire TARIC, RITA et la base de données douanières ProDouane pour les exercices pratiques.

›cette formation couvre-t-elle les spécificités de l'exportation hors UE ?

oui, les régimes douaniers d'exportation, les déclarations EXA et les règles d'origine spécifiques aux pays tiers sont largement traités.

›comment s'organise la veille réglementaire enseignée ?

nous présentons les sources officielles de l'administration douanière, les bulletins douaniers et les services d'abonnement pour une veille efficace.

›les Incoterms sont-ils détaillés dans le programme ?

les Incoterms sont abordés dans le module sur la valeur en douane pour comprendre leur impact sur les frais et le transfert de propriété.

Comment on sélectionne les organismes droit douanier et fiscalité à l'import/export

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Droit douanier et fiscalité à l'import/export

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Droit douanier et fiscalité à l'import/export »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.