Formation Diagnostic Fiscal Pré-acquisition

Pourquoi se former à diagnostic fiscal pré-acquisition

vous devez évaluer la situation fiscale d'une cible avant son acquisition. des passifs cachés peuvent surgir post-transaction. l'optimisation fiscale du montage est déterminante pour la rentabilité. une bonne anticipation sécurise l'investissement.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les risques fiscaux latents et avérés d'une entreprise cible
maîtriser les méthodologies de diagnostic fiscal pré-acquisition
proposer des schémas d'acquisition fiscalement optimisés
rédiger un rapport de diagnostic fiscal clair et exploitable
négocier les clauses fiscales des contrats d'acquisition

Public concerné

directeurs financiers
experts-comptables et commissaires aux comptes
avocats fiscalistes
responsables fusions & acquisitions
analystes financiers

Programme type

Module 1 : Cadre et enjeux du diagnostic fiscal

comprendre les objectifs et le périmètre du diagnostic fiscal (due diligence fiscale)
identifier les différentes phases du processus d'acquisition et l'intégration du diagnostic
passer en revue les sources d'information et les outils d'analyse
aborder les responsabilités et limites du diagnostiqueur

Module 2 : Méthodologie du diagnostic fiscal

analyser les liasses fiscales et déclarations (IS, TVA, CVAE, impôts locaux)
détecter les risques de redressements (report des déficits, déductibilité des charges)
évaluer les flux financiers intragroupe et les conventions de management fees
examiner les schémas de prix de transfert et les risques y afférents

Module 3 : Optimisation et reporting

étudier les options de montage d'acquisition (cession de titres, d'actifs, fusions)
identifier les stratégies de financement et leur impact fiscal
structurer un rapport de diagnostic fiscal synthétique et opérationnel
rédiger des propositions de clauses fiscales protectrices pour le contrat de cession

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Prérequis

avoir une connaissance de base en fiscalité des entreprises
maîtriser les fondamentaux de l'analyse financière
pratiquer l'analyse de documents comptables

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. le financement de cette formation est éligible à différents dispositifs professionnels.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils étudiés pendant la formation ?

nous abordons l'analyse des liasses fiscales, les outils de recherche documentaire juridique et des modèles de rapports de diagnostic.

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, des études de cas réels d'entreprises cibles sont systématiquement traitées pour une mise en pratique concrète.

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des experts fiscalistes et des avocats spécialisés en fusions-acquisitions avec une expérience significative en cabinet.

›la formation est-elle accessible aux débutants en fiscalité ?

une connaissance de base en fiscalité est recommandée pour tirer le meilleur parti de cette formation spécifique.

Comment on sélectionne les organismes diagnostic fiscal pré-acquisition

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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