Formation CSE : fonctionnement, attributions et rôle effectif

Pourquoi se former à cse fonctionnement et attributions

la prise de décision au sein de l'entreprise est parfois ralentie par un manque de clarté sur les rôles des représentants du personnel. les échanges entre direction et élus du CSE nécessitent une compréhension partagée des prérogatives de chacun. une méconnaissance des attributions du CSE peut générer des conflits ou des blocages dans les projets. une maîtrise des règles de fonctionnement du CSE permet une meilleure fluidité des relations sociales.

Repères de marché sur évolution professionnelle / vae

Chiffres issus de nos 91 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 270 à 2 781 €
Durée moyenne: 6.7 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les différents rôles et missions des membres du CSE
décrypter les procédures de consultation et d'information du CSE
appréhender les moyens d'action et les leviers du CSE dans le dialogue social
savoir interpréter un ordre du jour de réunion du CSE et y apporter des contributions pertinentes
maîtriser le cadre légal des attributions du CSE en matière économique et sociale

Public concerné

membres élus du Comité Social et Économique (CSE)
représentants syndicaux et délégués du personnel
responsables des ressources humaines et dirigeants d'entreprise
collaborateurs en charge des relations sociales au sein des organisations

Programme type

Module 1 : Cadre légal et mise en place du CSE

l'ordonnance de 2017 et les évolutions du paysage social
périmètre et composition du CSE selon l'effectif de l'entreprise
les étapes clés de l'élection et de la mise en place du CSE
distinction entre les attributions consultatives et décisionnelles

Module 2 : Fonctionnement et moyens du CSE

règlement intérieur du CSE : élaboration et portée
les différentes réunions du CSE : fréquence, convocation, procès-verbaux
budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles (ASC)
le rôle des commissions du CSE : santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), économique, formation

Module 3 : Attributions économiques et professionnelles du CSE

consultations obligatoires sur les orientations stratégiques de l'entreprise
analyse des documents économiques et financiers : BDESE, rapports d'experts
rôle du CSE en matière d'emploi, de formation professionnelle et de GPEC
accompagnement des projets de réorganisation et de restructuration

Module 4 : Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

missions et prérogatives de la CSSCT
analyse des risques professionnels et proposition d'actions préventives
enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
rôle du CSE dans l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail

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Prérequis

aucun prérequis spécifique n'est exigé pour suivre cette formation
une connaissance de base de l'environnement professionnel est un atout

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. nos formations sont éligibles à différents dispositifs de financement (OPCO, CPF, Pôle Emploi).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui doit suivre cette formation ?

cette formation s'adresse aux membres élus du CSE, aux représentants syndicaux, aux dirigeants et aux responsables RH souhaitant maîtriser le fonctionnement du CSE.

›cette formation est-elle éligible au CPF ?

oui, plusieurs de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), nous vous invitons à vérifier le code CPF correspondant.

›quel est le format des supports pédagogiques ?

les supports pédagogiques incluent des présentations, des études de cas pratiques et des documents de référence mis à disposition des participants.

›comment s'organise l'évaluation des acquis ?

l'évaluation des acquis se déroule par des exercices pratiques, des mises en situation et des quiz tout au long de la formation.

Comment on sélectionne les organismes cse fonctionnement et attributions

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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