Formation Paie Artistes-Auteurs : Maîtriser la gestion sociale

Pourquoi se former à paie des artistes-auteurs

en tant que gestionnaire de paie pour une société de production audiovisuelle, vous devez rémunérer un graphiste illustrateur pour sa création le mois prochain. cette formation vous permet de distinguer son statut, de calculer ses cotisations et de réaliser sa déclaration sociale nominative (dsn). vous agissez ainsi en conformité avec la législation.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier le statut et le régime social des artistes-auteurs
Maîtriser les spécificités de la rémunération et de la facturation
Calculer les cotisations sociales et les contributions spécifiques
Réaliser les déclarations sociales nominatives (DSN) adaptées
Appliquer la fiscalité des revenus des artistes-auteurs

Public concerné

Gestionnaires de paie
Comptables
Responsables administratifs
Directeurs financiers d'organisations culturelles ou médias

Programme type

Comprendre le statut de l'artiste-auteur

Définition légale de l'artiste-auteur et œuvres concernées
Distinction avec le régime salarié et les indépendants classiques
Affiliation à la sécurité sociale des artistes-auteurs (ex-Agessa/MDA)

Les revenus des artistes-auteurs et leurs spécificités

Nature des revenus : droits d'auteur, honoraires, ventes d'œuvres
Régimes d'imposition : micro-BNC, déclaration contrôlée
Application du précompte et ses conditions

Calcul et déclaration des cotisations sociales

Base de calcul des cotisations (assiette sociale)
Taux de cotisations et contributions applicables
Modalités de déclaration et de paiement (URSSAF Limousin)

Gestion administrative et fiscale

Établissement des attestations de droits d'auteur
Impact sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Exemples concrets de traitement de cas pratiques

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Prérequis

Connaissances fondamentales en gestion de la paie ou en comptabilité
Maîtrise des outils bureautiques de base

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 750 € à 1 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne mène pas à une certification professionnelle mais peut être éligible à un financement via le plan de développement des compétences de l'entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est concerné par la paie des artistes-auteurs ?

cette formation s'adresse aux gestionnaires de paie, comptables et responsables administratifs d'organisations culturelles ou de médias ayant à traiter la rémunération des artistes-auteurs.

›cette formation aborde-t-elle les spécificités internationales ?

non, cette formation se concentre sur le cadre légal et fiscal français de la paie des artistes-auteurs. elle n'inclut pas les spécificités internationales.

›faut-il avoir des connaissances en droit d'auteur ?

des connaissances de base en paie sont utiles. la formation inclut une présentation des règles spécifiques au droit d'auteur, nécessaire à la compréhension de la paie.

›cette formation est-elle adaptée aux artistes-auteurs eux-mêmes ?

non, la formation est conçue pour les professionnels qui gèrent la paie. elle vise à leur donner les outils pour l'établissement des fiches de paie et déclarations sociales.

Comment on sélectionne les organismes paie des artistes-auteurs

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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