Optimisation fiscale locale : renforcez vos collectivités

Pourquoi se former à optimisation recettes fiscales locales

une collectivité locale anticipe une baisse de ses dotations de l'État, il faut identifier des leviers de financement endogènes, la perception de certaines taxes locales est complexe, des outils existent pour maximiser les recouvrements.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les leviers légaux d'optimisation des recettes fiscales locales
maîtriser les procédures de contrôle et de redressement fiscal local
utiliser les outils d'analyse des bases fiscales disponibles
élaborer un plan d'action pour sécuriser et accroître les recettes fiscales
anticiper les évolutions législatives impactant la fiscalité locale

Public concerné

directeurs financiers de collectivités territoriales
responsables des services fiscaux et fonciers des mairies
chargés de mission en fiscalité locale
élus locaux en charge des finances et de la fiscalité
contrôleurs de gestion des établissements publics locaux

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et enjeux de la fiscalité locale

présentation des différentes catégories de recettes fiscales locales (impôts directs, taxes diverses)
analyse des bases d'imposition et des taux applicables
identification des marges de manœuvre réglementaires et légales
impact des réformes territoriales sur la fiscalité locale

Module 2 : Outils d'analyse et de diagnostic des recettes fiscales

utilisation des données de l'administration fiscale (DGFIP)
exploitation des fichiers fonciers et des données cadastrales
mise en œuvre d'audits internes des bases fiscales
présentation d'outils statistiques pour le suivi des recouvrements

Module 3 : Méthodes d'optimisation et de sécurisation des recettes

mise en place de plans de contrôle fiscal local renforcés
gestion des contentieux fiscaux et des procédures de recouvrement forcé
valorisation du domaine public et des redevances d'occupation
stratégies de communication et de sensibilisation des contribuables

Module 4 : Études de cas et bonnes pratiques

analyse de cas réels d'optimisation réussie dans différentes collectivités
ateliers pratiques sur l'élaboration d'un budget fiscal optimisé
échange sur les retours d'expérience et les pièges à éviter
veille législative et réglementaire en matière de fiscalité locale

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Prérequis

avoir une connaissance de base du fonctionnement des collectivités territoriales
pratiquer la lecture de documents budgétaires ou fiscaux
disposer d'une expérience minimale dans la gestion publique ou financière

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les supports pédagogiques fournis ?

vous recevrez un livret de formation complet, incluant des fiches techniques, des cas pratiques et des modèles de documents.

›cette formation inclut-elle des exercices pratiques ?

oui, la formation alterne apports théoriques et mises en situation concrètes basées sur des données réelles.

›qui sont les formateurs de cette session ?

nos formateurs sont des experts reconnus de la fiscalité locale, avec une expérience significative en collectivité.

›peut-on adapter le programme à des besoins spécifiques ?

oui, une adaptation du programme est possible en format intra-entreprise, après un entretien avec nos experts.

Comment on sélectionne les organismes optimisation recettes fiscales locales

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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