Formation Marchés publics : sécuriser vos procédures d'achat

Pourquoi se former à marchés publics / commande publique

un acheteur public face à la complexité des règles de passation des marchés publics en 2024 doit garantir la conformité de ses procédures. cette formation permet d'appréhender le cadre juridique pour sécuriser l'achat public. vous maîtrisez les spécificités des marchés de travaux, services et fournitures.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

Analyser les principes fondamentaux et le cadre juridique des marchés publics
Identifier les différentes procédures de passation et leurs seuils d'application
Rédiger un cahier des charges performant (CCTP, CCAP) et des pièces de consultation conformes
Gérer l'exécution financière et administrative des marchés publics (avenants, pénalités, réception)
Maîtriser les spécificités des marchés publics de services, travaux et fournitures
Prévenir et gérer les risques de contentieux liés à la commande publique

Public concerné

Acheteurs publics et responsables de marchés publics
Chargés de mission juridique ou administrative en collectivité territoriale
Gestionnaires de contrats et de projets au sein d'entités publiques
Directeurs des services techniques ou financiers d'organismes soumis au code
Contrôleurs de gestion et auditeurs internes en secteur public

Programme type

Module 1 - Le cadre juridique et les principes fondamentaux

Présentation du Code de la Commande Publique (CCP)
Les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
Définition et typologie des marchés publics et accords-cadres
Les acteurs de la commande publique et leurs rôles
Le sourcing et la dématérialisation des procédures
La protection des données personnelles (RGPD) dans les marchés publics

Module 2 - Passation des marchés : de l'expression du besoin à la sélection de l'offre

L'expression et l'analyse fonctionnelle du besoin (CCAG, CCTP, CCAP)
Choix des procédures de passation (ouverte, restreinte, négociée, dialogue compétitif)
Les critères d'attribution et leur pondération
L'analyse des candidatures et des offres : détection des offres anormalement basses
Les négociations : cadre et limites
Notification du marché et voies de recours

Module 3 - Exécution et suivi des marchés publics

Démarrage du marché et acte d'engagement
Gestion financière : avances, acomptes, révisions de prix
Modifications du marché en cours d'exécution (avenants, reconductions)
Les sous-traitants : déclaration et paiement direct
Contrôle de l'exécution, pénalités et litiges
La réception des prestations et le décompte général et définitif

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Prérequis

Connaissance générale de l'environnement administratif et juridique français
Expérience professionnelle initiale dans une structure soumise aux marchés publics
Maîtrise des outils bureautiques de base

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 800 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certaines formations peuvent préparer à la certification d'acheteur public ou de gestionnaire de marchés publics.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les participants types à une formation sur les marchés publics ?

ces formations s'adressent aux acheteurs publics, aux responsables de marchés publics, ainsi qu'aux gestionnaires de contrats et aux chargés de mission juridique en collectivités territoriales.

›quel niveau d'expertise est requis pour suivre une formation sur la commande publique ?

certaines formations sont conçues pour les débutants, d'autres requièrent des connaissances de base en droit public ou en gestion administrative pour les profils plus expérimentés.

›quelle est la durée moyenne et les formats disponibles pour ces formations ?

les durées varient de deux à cinq jours. elles sont proposées en présentiel, en distanciel ou en format mixte, selon le centre de formation choisi.

›peut-on obtenir une certification ou un financement pour une formation sur les marchés publics ?

plusieurs formations peuvent être éligibles à des prises en charge financières. les organismes proposent parfois une attestation de suivi, voire une certification professionnelle reconnue.

Comment on sélectionne les organismes marchés publics / commande publique

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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