Formation Fiscalité du numérique : Enjeux et dispositifs pour PME

Pourquoi se former à fiscalité du numérique

un directeur financier doit aujourd'hui intégrer des flux d'affaires numériques variés et transfrontaliers. cette formation apporte des méthodes pour qualifier fiscalement ces opérations. vous optimisez ainsi la conformité de votre entreprise.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les spécificités de la fiscalité du numérique
Comprendre les enjeux de TVA applicables aux services numériques et transactions en ligne
Analyser les principes d'imposition des bénéfices des entreprises du numérique
Appliquer les règles de prix de transfert aux activités dématérialisées
Évaluer les risques fiscaux et mettre en œuvre des stratégies de conformité

Public concerné

Directeurs financiers et responsables comptables
Fiscalistes et juristes d'entreprise
Chefs d'entreprise et dirigeants de PME/ETI
Responsables e-commerce et stratégie digitale

Programme type

Introduction à la fiscalité du numérique et enjeux internationaux

Définition de l'économie numérique et ses spécificités fiscales
Panorama des initiatives internationales (OCDE, UE) et projets BEPS 2.0 (Pilier Un et Deux)
Impact des conventions fiscales bilatérales sur les activités numériques

TVA et fiscalité indirecte des services numériques

Règles de localisation des prestations de services numériques (B2B, B2C)
Application des régimes MOSS/OSS et IOSS pour le e-commerce
Gestion de la TVA sur les marketplaces et plateformes collaboratives

Impôts directs et prix de transfert dans l'économie numérique

Définition de l'établissement stable numérique et ses implications
Principes des prix de transfert pour les actifs incorporels et services intra-groupe numériques
Documentation des prix de transfert et gestion des risques associés

Conformité fiscale et optimisation

Audit des risques fiscaux spécifiques aux activités numériques
Mise en place de procédures de conformité et de veille réglementaire
Stratégies d'optimisation fiscale licite dans le respect des cadres légaux

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Prérequis

Connaissances générales en comptabilité et fiscalité d'entreprise
Expérience professionnelle dans un service financier ou juridique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais peut être éligible à un financement par l'OPCO de votre entreprise. Une attestation de fin de formation sera délivrée.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation s'adresse-t-elle uniquement aux grandes entreprises ?

non, elle est conçue pour les PME, ETI et grandes entreprises. les exemples abordés couvrent divers contextes et tailles d'organisations.

›quels sont les principaux risques si une entreprise ignore la fiscalité du numérique ?

l'ignorance expose à des redressements fiscaux et des pénalités. la formation permet d'identifier et de maîtriser ces risques financiers.

›la formation aborde-t-elle les spécificités françaises ou uniquement les règles internationales ?

elle couvre les deux aspects. les règles internationales sont étudiées avec un focus sur leurs applications spécifiques en droit fiscal français.

›faut-il avoir des connaissances techniques en numérique pour suivre cette formation ?

non, aucune connaissance technique préalable n'est requise. la formation se concentre sur les implications fiscales des activités numériques.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité du numérique

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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