Formation Fiscalité du numérique : Maîtriser les enjeux et les dispositifs réglementaires

Cette formation fiscalité du numérique est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur fiscalité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (Cette formation n'est pas certifiante, mais peut être éligible à un financement par l'OPCO de votre entreprise. Une attestation de fin de formation sera délivrée.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 500 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 500 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Connaissances générales en comptabilité et fiscalité d'entreprise ; Expérience professionnelle dans un service financier ou juridique. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : Cette formation n'est pas certifiante, mais peut être éligible à un financement par l'OPCO de votre entreprise. Une attestation de fin de formation sera délivrée.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Non, elle est conçue pour les PME, ETI et grandes entreprises. les exemples abordés couvrent divers contextes et tailles d'organisations.

L'ignorance expose à des redressements fiscaux et des pénalités. la formation permet d'identifier et de maîtriser ces risques financiers.

Elle couvre les deux aspects. les règles internationales sont étudiées avec un focus sur leurs applications spécifiques en droit fiscal français.

Non, aucune connaissance technique préalable n'est requise. la formation se concentre sur les implications fiscales des activités numériques.

La détermination de la TVA dépend du statut du client (professionnel ou non), de la nature du service numérique et du lieu d'établissement. Pour les ventes B2C en UE, le régime du "Mini Guichet Unique" (MOSS/OSS) centralise la déclaration et le paiement de la TVA au taux du pays du consommateur. Pour le B2B, c'est généralement le régime de l'autoliquidation qui s'applique, le client professionnel étant redevable de la TVA dans son propre pays.

Un établissement stable numérique est une notion en évolution, désignant une présence significative et permanente d'une entreprise dans un pays, sans présence physique traditionnelle. Sa reconnaissance est cruciale car elle permet à ce pays d'imposer une partie des bénéfices de l'entreprise numérique. Les critères peuvent inclure la présence de serveurs, l'activité de vente en ligne générant des revenus substantiels, ou l'utilisation d'algorithmes et de données de manière intensive sur le territoire, même sans bureaux ou personnel local.

Les prix de transfert pour les actifs immatériels (brevets, logiciels, marques) et les services numériques intragroupe (IT, marketing digital) posent des défis d'évaluation. Il est difficile de déterminer une valeur de marché comparable en raison de leur caractère unique et de l'absence de comparables directs. Il est nécessaire d'appliquer des méthodes d'évaluation spécifiques (coût majoré, méthode transactionnelle de la marge nette) en justifiant le rôle des fonctions, des actifs et des risques assumés par chaque entité du groupe, conformément aux principes de pleine concurrence de l'OCDE.

En France, les entreprises du numérique peuvent être soumises à la Taxe sur les Services Numériques (TSN) si elles remplissent certains seuils de chiffre d'affaires. À l'international, au-delà des déclarations de TVA via le guichet unique (OSS), elles doivent s'adapter aux exigences de l'échange automatique d'informations (DAC6 pour les dispositifs transfrontières), aux futures règles de l'OCDE (Piliers Un et Deux) et aux déclarations pays par pays (CbCR) pour les grands groupes. Une veille constante est nécessaire pour identifier les nouvelles obligations spécifiques à chaque juridiction.