Formation FATCA / CRS : Maîtrisez la conformité fiscale internationale

Pourquoi se former à fatca / crs : conformité fiscale internationale

la gestion des comptes financiers transfrontaliers implique une vigilance accrue. la collecte et la transmission d'informations sont régies par des cadres stricts. l'identification des personnes et entités à déclarer est complexe. le non-respect de ces obligations entraîne des pénalités financières et réputationnelles.

Repères de marché sur normes sectorielles

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 348 à 2 551 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

Identifier les entités et comptes concernés par FATCA et CRS.
Appliquer les procédures de due diligence pour la collecte des informations requises.
Comprendre les circuits de déclaration et les formats de fichiers à utiliser.
Anticiper les évolutions réglementaires et leurs impacts sur les processus internes.
Mettre en place des contrôles internes pour garantir la conformité continue.

Public concerné

Responsables conformité bancaire et financière.
Analystes en gestion des risques.
Collaborateurs des départements juridiques et fiscaux d'institutions financières.
Opérationnels en charge de l'ouverture de comptes et de la gestion client.
Auditeurs internes et externes spécialisés en conformité.

Programme type

Module 1 : Fondamentaux de FATCA et CRS

Présentation des objectifs et principes de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).
Introduction au CRS (Common Reporting Standard) et son cadre multilatéral.
Distinction entre les entités financières et non financières.
Impacts de ces réglementations sur les institutions financières françaises.

Module 2 : Obligations de due diligence

Procédures d'identification et de documentation des clients existants et nouveaux.
Critères de classification des comptes (particuliers, entités, comptes préexistants).
Gestion des indices d'américanité et des critères de résidence fiscale.
Exercices pratiques sur des cas de qualification de comptes.

Module 3 : Déclaration et contrôles

Processus de collecte et de traitement des données à déclarer.
Formats de fichiers et canaux de transmission aux administrations fiscales.
Exemples de déclarations et de scénarios de non-conformité.
Mise en place de dispositifs de contrôle interne et d'audit.

Module 4 : Cas pratiques et évolutions

Études de cas réels d'application de FATCA/CRS.
Analyse des sanctions en cas de non-conformité.
Surveillance des évolutions législatives et des interprétations des textes.
Échanges sur les bonnes pratiques et les défis rencontrés.

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Prérequis

Connaissance des opérations bancaires de base.
Notions de fiscalité internationale.
Utilisation courante d'outils bureautiques (Excel).

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est concerné par la formation FATCA / CRS ?

les professionnels des institutions financières gérant des comptes transfrontaliers ou ayant des obligations de déclaration fiscale internationale sont les principaux concernés.

›quels sont les objectifs principaux de FATCA et CRS ?

ces réglementations visent à lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les institutions financières à communiquer des informations sur les comptes détenus par des résidents fiscaux étrangers.

›la formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, des études de cas réels et des exercices pratiques sont intégrés au programme pour faciliter la mise en application des concepts.

›cette formation permet-elle d'obtenir une certification officielle ?

une attestation de fin de formation est délivrée, reconnaissant l'acquisition des compétences liées à la conformité FATCA/CRS.

Comment on sélectionne les organismes fatca / crs : conformité fiscale internationale

Analyse indépendante multi-organismes
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