que dit la loi sur les obligations de formation aux normes sectorielles ?
le code du travail, notamment l'article l. 6321-1, impose à l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. certaines normes sectorielles peuvent être renforcées par des textes réglementaires spécifiques à chaque branche d'activité.
- code du travail : article l. 6321-1
- conventions collectives : peuvent spécifier des exigences
- réglementations spécifiques à chaque secteur (ex: hse, rgpd)
