Droit public : formation pour maîtriser le cadre légal

Pourquoi se former à droit public

un juriste d'entreprise découvre un nouvel arrêté préfectoral impactant un projet client. cette formation vous permet de rapidement interpréter ce texte et ses implications légales. vous sécurisez ainsi la conformité de vos opérations avec les règles administratives.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

Identifier les sources et les principes fondamentaux du droit public français
Appréhender le rôle et les compétences des différentes autorités administratives
Sécuriser la passation et l'exécution des marchés et contrats publics
Maîtriser les procédures de contrôle et de contentieux administratif
Appliquer la réglementation relative à la fonction publique et au statut des agents
Analyser les implications juridiques des décisions publiques sur l'entreprise

Public concerné

Juristes d'entreprise du secteur privé ou public
Responsables des affaires réglementaires
Directeurs des ressources humaines (fonction publique)
Cadres et managers en charge des relations avec l'administration
Chargés de marchés publics

Programme type

Module 1 - Fondamentaux du droit administratif

Sources du droit public : constitution, traités, lois, règlements
Principes généraux du droit et leur application
Organisation administrative : État, collectivités territoriales, établissements publics
Actes administratifs : unilatéraux et contractuels
Police administrative et services publics

Module 2 - Marchés et contrats publics

Cadre juridique des marchés publics : ordonnance et décret
Types de procédures de passation : appel d'offres, procédures négociées
Phases de la procédure : publicité, sélection des candidatures, offre
Exécution des marchés : avenants, sous-traitance, pénalités
Contentieux des marchés publics et voies de recours

Module 3 - Fonction publique et contentieux administratif

Statut général des fonctionnaires : droits et obligations
Recrutement, carrière et rémunération dans la fonction publique
Discipline et cessation de fonctions des agents publics
Organisation et compétences de la juridiction administrative
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux

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Prérequis

Avoir des bases en droit général ou une première expérience en entreprise
Capacité à analyser des textes juridiques

Modalités

Durée: 2 à 8 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 4 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour cette formation en droit public ?

cette formation s'adresse à des professionnels ayant déjà une expérience juridique ou administrative. une connaissance des bases du droit est souhaitable pour en tirer le meilleur parti.

›quelle est la durée et les modalités pédagogiques habituelles ?

les sessions varient de deux à cinq jours, en présentiel ou à distance. elles incluent des études de cas pratiques et des ateliers interactifs.

›cette formation peut-elle être prise en charge financièrement ?

oui, elle est éligible à différents dispositifs de financement. nous vous aidons à monter votre dossier de prise en charge.

›comment s'articule la mise en pratique des acquis après la formation ?

les compétences acquises sont directement applicables dans vos dossiers quotidiens. des outils et des méthodes vous sont fournis pour faciliter cette intégration.

Comment on sélectionne les organismes droit public

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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