Formation Éthique et déontologie publiques : Cadre légal et pratique

Pourquoi se former à éthique et déontologie publiques

un agent public est parfois confronté à des dilemmes éthiques ou à des situations de conflit d'intérêts dans l'exercice de ses fonctions. cette formation vous apporte les outils pour identifier ces situations et y apporter une réponse conforme aux obligations déontologiques. vous agissez ainsi avec discernement et intégrité.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux de l'éthique et de la déontologie applicables au secteur public
Analyser les obligations et interdictions spécifiques aux agents publics
Prévenir et gérer les situations de conflits d'intérêts et de prise illégale d'intérêts
Appliquer les règles relatives à la laïcité, à la discrétion professionnelle et au secret professionnel
Développer une culture de l'intégrité et du respect des valeurs de la fonction publique

Public concerné

Agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière
Cadres et managers publics
Chargés de mission en éthique ou déontologie
Responsables des ressources humaines dans le secteur public

Programme type

Introduction aux concepts d'éthique et de déontologie publiques

Distinction entre éthique, morale et déontologie
Cadre juridique et législatif applicable (lois, décrets, codes de conduite)
Les valeurs fondamentales du service public

Les obligations et interdictions des agents publics

Devoir de probité, d'impartialité et de neutralité
Obligations de dignité, de discrétion professionnelle et de secret professionnel
Interdiction de cumul d'activités et gestion des pantouflages

Prévention et gestion des conflits d'intérêts

Identification et analyse des situations de conflits d'intérêts
Procédures de déport et mesures préventives
Réglementation relative aux cadeaux, invitations et avantages

Application de la laïcité et principes de déontologie spécifiques

Le principe de laïcité dans la fonction publique et ses implications
Protection des lanceurs d'alerte et signalement d'atteintes à la probité
Rôle des référents déontologues et des autorités administratives indépendantes (HATVP, DLD)

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Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est demandé pour cette formation.
Une connaissance générale du fonctionnement des administrations publiques est un atout.
Volonté d'approfondir les règles d'éthique et de déontologie.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement via le plan de développement des compétences ou les fonds mutualisés de formation (Opérateurs de Compétences). Une attestation de fin de formation sera délivrée.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée à tous les niveaux hiérarchiques du secteur public ?

oui, elle s'adresse aux agents de toutes catégories, managers compris. les principes abordés concernent l'ensemble de la fonction publique.

›abordez-vous les spécificités de la déontologie dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) ?

la formation traite des règles communes, tout en soulignant les particularités propres à chaque fonction publique. des études de cas adaptées sont incluses.

›quels sont les supports pédagogiques utilisés ?

vous travaillez avec des supports de cours, des études de cas pratiques et des mises en situation concrètes. un quiz de validation des acquis est proposé en fin de session.

›la formation intègre-t-elle les dernières évolutions législatives en matière de déontologie ?

le contenu est mis à jour régulièrement pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires. cela inclut les dernières directives sur la laïcité et le secret professionnel.

Comment on sélectionne les organismes éthique et déontologie publiques

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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