Formation Enquêtes Harcèlement Moral

Pourquoi se former à enquêtes harcèlement moral

un membre du cse est sollicité par un salarié qui dénonce une situation de harcèlement moral. cette formation vous permet de mener une enquête factuelle, en respectant le cadre légal et la confidentialité. vous saurez rédiger un rapport argumenté pour des décisions éclairées.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique des enquêtes harcèlement moral
Développer une méthodologie d'enquête structurée et rigoureuse
Conduire des entretiens d'enquête objectifs et efficaces
Rédiger un rapport d'enquête impartial et argumenté
Mettre en place des mesures de prévention et de gestion post-enquête

Public concerné

Membres du Comité Social et Économique (CSE)
Responsables des Ressources Humaines (RRH)
Managers et directeurs
Juristes en droit social

Programme type

Comprendre le cadre juridique et les obligations de l'employeur

Définition légale du harcèlement moral et ses critères
Obligations de l'employeur et risques juridiques associés
Rôle du CSE et des acteurs internes dans la prévention et le traitement

Méthodologie et phases d'une enquête pour harcèlement moral

Recevabilité d'un signalement et déclenchement de l'enquête
Définition des objectifs, du périmètre et de la composition de l'équipe d'enquête
Planification des étapes : recueil de preuves, entretiens, analyse

Conduite des entretiens et recueil des preuves

Préparation et déroulement des entretiens (victime, témoin, mis en cause)
Techniques d'écoute active et de questionnement non-suggestif
Gestion des preuves matérielles et numériques

Analyse des faits et rédaction du rapport d'enquête

Analyse objective des éléments recueillis et hiérarchisation des faits
Rédaction d'un rapport d'enquête structuré, neutre et étayé
Formulation de conclusions et de recommandations argumentées

Vous cherchez une formation enquêtes harcèlement moral pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

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Prérequis

Connaissance de base du droit du travail
Expérience en gestion des relations humaines

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante mais peut être éligible au financement par l'OPCO de votre entreprise ou via le plan de développement des compétences.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui doit mener l'enquête en cas de signalement de harcèlement moral ?

l'employeur est responsable de l'enquête, éventuellement menée par une personne interne formée ou un tiers externe. la co-construction avec le cse est recommandée pour une meilleure légitimité.

›quels sont les risques si l'employeur ne mène pas d'enquête ?

l'employeur s'expose à une action en justice pour manquement à son obligation de sécurité. cela peut entraîner des sanctions financières et un risque d'atteinte à la réputation de l'entreprise.

›le secret professionnel s'applique-t-il pendant l'enquête ?

non, le secret professionnel ne s'applique pas aux enquêteurs internes. cependant, une stricte confidentialité des informations recueillies est impérative pour toutes les parties impliquées.

›comment gérer les situations où les témoignages sont contradictoires ?

il convient de rechercher des preuves matérielles et de corroborer les témoignages avec d'autres éléments. l'objectivité et l'analyse factuelle sont essentielles pour éviter toute interprétation subjective.

Comment on sélectionne les organismes enquêtes harcèlement moral

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
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