DSP : Gestion efficace pour collectivités territoriales

Pourquoi se former à délégation de service public gestion

la gestion des services publics implique des choix stratégiques majeurs, confier une mission de service public à un tiers nécessite une expertise juridique et financière pointue, l'encadrement des contrats de délégation de service public évolue constamment, sécuriser juridiquement et financièrement ces partenariats est primordial.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les différentes formes de délégation de service public (DSP) et leurs implications
maîtriser le processus de passation et d'exécution d'un contrat de DSP
analyser les risques juridiques et financiers liés aux DSP
élaborer des outils de suivi et d'évaluation des performances des délégataires
optimiser les relations contractuelles entre la collectivité et le délégataire

Public concerné

cadres des collectivités territoriales (communes, départements, régions)
agents des services techniques et juridiques des administrations publiques
chargés de mission ou responsables de partenariats public-privé
directeurs généraux des services et leurs adjoints

Programme type

Module 1 : Fondamentaux de la Délégation de Service Public

définition et cadre juridique des DSP
distinction entre DSP et autres formes de marchés publics
les principes fondamentaux de la commande publique applicables aux DSP
panorama des secteurs d'application des DSP

Module 2 : Processus de Passation des Contrats de DSP

étapes clés de la procédure de mise en concurrence
rédaction des documents de consultation (règlement, cahier des charges)
analyse des offres et critères de sélection
négociation et finalisation du contrat de DSP

Module 3 : Suivi et Exécution des Contrats de DSP

clauses essentielles du contrat de DSP
mécanismes de contrôle et d'évaluation des performances
gestion des avenants et modifications contractuelles
traitement des litiges et contentieux

Module 4 : Aspects Financiers et Économiques des DSP

modèles économiques et financiers des DSP
analyse des risques financiers pour la collectivité
outils de suivi budgétaire et comptable
impacts économiques et sociaux des DSP sur le territoire

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Prérequis

compréhension des bases du droit administratif
connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 700 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux outils étudiés pendant la formation ?

nous abordons des outils d'analyse comparative des offres, des modèles de cahiers des charges et des tableaux de bord de suivi contractuel.

›la formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, plusieurs cas pratiques basés sur des DSP existantes seront analysés pour illustrer les concepts abordés.

›qui sont les formateurs de cette session ?

nos formateurs sont des experts reconnus du droit public et des marchés publics, avec une expérience significative en collectivités territoriales.

›comment s'organise l'évaluation des acquis ?

l'évaluation se fait par des exercices pratiques, des mises en situation et des quiz récapitulatifs à la fin de chaque module.

Comment on sélectionne les organismes délégation de service public gestion

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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