Formation Déclaration des denrées alimentaires

Pourquoi se former à déclaration des denrées

en janvier dernier, vous avez repris le poste de responsable qualité. vous devez gérer la déclaration de nouvelles lignes de produits alimentaires. cette formation vous apportera les outils pour maîtriser les procédures de déclaration, de la conformité à l'anticipation des contrôles officiels.

Repères de marché sur hygiène & sécurité alimentaire

Chiffres issus de nos 113 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 024 à 2 064 €
Durée moyenne: 2.7 jours
Parcours certifiants: 89 %
Disponible à distance: 80 %

Objectifs

Identifier les obligations légales et réglementaires relatives à la déclaration des denrées
Définir les types de denrées soumises à déclaration et les exemptions éventuelles
Maîtriser les procédures de déclaration auprès des autorités compétentes
Élaborer un dossier de déclaration conforme et complet
Anticiper les contrôles officiels et répondre aux exigences des inspecteurs

Public concerné

Responsables Qualité
Directeurs de production
Gestionnaires de site agroalimentaire
Responsables HACCP

Programme type

Contexte réglementaire de la déclaration des denrées

Les bases du droit alimentaire européen et français
Les règlements CE n°852/2004 et n°853/2004
Le rôle des autorités de contrôle (DGAL, DDPP)

Champ d'application et modalités de déclaration

Définition des établissements concernés et des dérogations
Identification des denrées soumises à déclaration (produits d'origine animale, végétaux)
Les étapes et formulaires de déclaration initiale et de modification

Préparation et gestion du dossier de déclaration

Constitution des pièces justificatives (agrément sanitaire, plan de maîtrise sanitaire)
Les informations clés à renseigner pour chaque type de denrée
Tenue des registres et archivage des déclarations

Conséquences des non-conformités et veille réglementaire

Les risques de sanctions administratives et pénales
Mise en place d'une veille réglementaire efficace
Retour d'expérience et bonnes pratiques

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Prérequis

Connaissances de base en sécurité alimentaire et HACCP
Exercer une activité dans le secteur alimentaire
Maîtrise de la langue française

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 700 € à 1 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de suivi peut être émise. Elle est éligible à un financement via les fonds de formation professionnelle continue (OPCO).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels types d'établissements sont concernés par la déclaration des denrées ?

les établissements manipulant, transformant, ou commercialisant des denrées animales ou d'origine animale sont principalement visés. cela inclut les restaurants, supermarchés, boucheries, et usines agroalimentaires.

›quelle est la différence entre une déclaration et un agrément sanitaire ?

une déclaration est une simple information des autorités sur votre activité. un agrément sanitaire, plus contraignant, est une autorisation officielle attestant de la conformité de vos installations aux normes sanitaires européennes, souvent requis pour les denrées animales.

›que se passe-t-il si je ne déclare pas mon établissement ?

la non-déclaration peut entraîner des sanctions administratives et pénales, incluant des amendes et la fermeture de l'établissement. les contrôles peuvent révéler cette non-conformité.

›où puis-je effectuer cette déclaration ?

la déclaration s'effectue généralement auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département. les démarches peuvent être réalisées en ligne ou par courrier.

Comment on sélectionne les organismes déclaration des denrées

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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