Réglementation assurance : maîtriser les obligations légales

Pourquoi se former à réglementation assurance

un chargé de conformité doit garantir l'application des dernières évolutions réglementaires. cela peut inclure les mises à jour du code des assurances ou les directives européennes. cette formation vous permet d'analyser et d'intégrer ces dispositions, pour une mise en œuvre conforme et sereine de vos opérations.

Repères de marché sur banque / assurance

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 412 à 2 696 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les dispositions du Code des assurances et les principales directives européennes
Identifier les obligations des intermédiaires en assurance selon la DDA
Comprendre les enjeux et l'application du RGPD dans le secteur de l'assurance
Distinguer les différents régimes de responsabilité des professionnels de l'assurance
Maîtriser les règles relatives à la distribution des produits d'assurance
Évaluer les risques de non-conformité et leurs implications

Public concerné

Chargés de conformité en assurance
Juristes spécialisés en droit des assurances
Responsables de départements juridiques et réglementaires
Managers et collaborateurs des services commerciaux et de distribution
Auditeurs internes et externes dans le secteur assurantiel

Programme type

Module 1 - Fondamentaux du droit des assurances et acteurs clés

Historique et sources du droit des assurances
Le Code des assurances : structure et dispositions essentielles
Les principaux acteurs du marché : assureurs, intermédiaires, autorités de contrôle
Principes généraux du contrat d'assurance
Rôle et missions de l'ACPR
Cadre juridique de la réassurance

Module 2 - Réglementation spécifique à la distribution et la protection du consommateur

La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) : objectifs et implications
Devoir de conseil et information précontractuelle de l'assuré
Gestion des conflits d'intérêts et rémunération des intermédiaires
Exigences en matière de gouvernance des produits (POG)
Réglementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Traitement des réclamations et médiation en assurance

Module 3 - Conformité et enjeux transversaux

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'assurance
Sécurité des systèmes d'information et cyber-risques
Solvabilité II : principes et impacts sur les assureurs
Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires
Sanctions administratives et pénales en cas de non-conformité
Veille réglementaire et outils de gestion de la conformité

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Prérequis

Expérience professionnelle ou connaissances de base du secteur de l'assurance
Maîtrise du français (écrit et oral)

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certaines formations peuvent mener à une attestation de formation ou un certificat de compétence sectoriel, reconnu par les professionnels.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›Quel public est ciblé par ces formations sur la réglementation assurance ?

ces formations s'adressent aux chargés de conformité, juristes, responsables juridiques et réglementaires, managers commerciaux, auditeurs internes et externes dans le secteur assurantiel.

›Quel niveau de connaissance est requis avant d'entamer une formation sur la réglementation assurance ?

un prérequis en droit des assurances est souhaité. des connaissances de base sur le fonctionnement général du secteur sont également appréciées.

›Quelle est la durée moyenne et les formats disponibles pour ces formations ?

la durée varie de un à trois jours. les formations sont proposées en présentiel inter-entreprises, en intra-entreprise ou à distance, selon les sessions.

›Ces formations sont-elles certifiantes ou éligibles à des dispositifs de financement ?

certaines formations peuvent être certifiantes, d'autres non. elles sont généralement éligibles au compte personnel de formation (cpf) ou à l'opérateur de compétences (opco).

Comment on sélectionne les organismes réglementation assurance

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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