Formation Protection Propriété Intellectuelle

Pourquoi se former à protéger sa propriété intellectuelle

un responsable R&D dépose un nouveau brevet en avril 2024. il doit identifier les différentes formes de propriété intellectuelle. la formation permet d'élaborer une stratégie de protection adaptée et de maîtriser les procédures de dépôt.

Repères de marché sur entrepreneuriat

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 131 à 2 489 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différentes formes de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, dessins et modèles)
Élaborer une stratégie de protection de la propriété intellectuelle adaptée aux activités de l'entreprise
Maîtriser les procédures de dépôt et d'enregistrement des titres de propriété intellectuelle
Comprendre les risques de contrefaçon et les moyens de défense juridique
Valoriser les actifs immatériels de l'entreprise et optimiser leur exploitation

Public concerné

Dirigeants d'entreprise, chefs de projet
Responsables R&D, ingénieurs
Juristes d'entreprise, responsables juridiques
Toute personne impliquée dans l'innovation et la création au sein d'une organisation

Programme type

Les fondamentaux de la Propriété Intellectuelle

Distinction entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique
Introduction aux brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine
Le droit d'auteur et les droits voisins : œuvres protégées, titularité, durée

Stratégies de protection et dépôt

Définition d'une politique de PI : audit, identification des actifs, choix des modes de protection
Procédures de dépôt de brevets à l'INPI et à l'OEB
Dépôt de marques (nationale, européenne, internationale) et de dessins/modèles

Gestion et valorisation des droits

Contrats de cession et de licence de PI
Gestion des secrets d'affaires et du savoir-faire
Évaluation financière des actifs immatériels

Contentieux et défense des droits

Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
Les mécanismes de médiation et d'arbitrage en matière de PI
Surveillance des titres de PI et gestion des litiges

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Prérequis

Aucun prérequis technique spécifique n'est demandé
Compréhension des enjeux stratégiques de l'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut ouvrir droit à une attestation de fin de formation. Elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue selon les critères des organismes financeurs (OPCO, CPF, Pôle Emploi).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation couvre-t-elle les aspects internationaux de la propriété intellectuelle ?

oui, elle aborde les mécanismes de protection à l'étranger. des conventions et traités internationaux sont présentés pour une portée globale.

›quel est le rôle de l'INPI dans la protection de la propriété intellectuelle ?

l'inpi est l'office français des brevets et des marques. vous apprendrez à naviguer ses services pour vos dépôts et enregistrements.

›cette formation s'adresse-t-elle uniquement aux grandes entreprises ?

non, elle est pertinente pour toutes les tailles d'entreprises. les principes de protection s'appliquent aux pme comme aux grandes structures.

›comment mettre en pratique les connaissances acquises ?

des études de cas concrètes sont utilisées pendant la formation. vous travaillerez sur l'élaboration d'une stratégie de protection pour votre entreprise.

Comment on sélectionne les organismes protéger sa propriété intellectuelle

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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