Pourquoi se former à prévention harcèlement discrimination fpt
une plainte pour discrimination perturbe le service, nécessitant une réaction rapide. les agents doivent connaître leurs droits et devoirs. la collectivité porte une responsabilité légale et morale. des actions de prévention efficaces limitent les risques juridiques et humains.
Repères de marché sur secteur public / gestion publique
Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.
- Budget moyen (intra)
- 1 301 à 2 558 €
- Durée moyenne
- 3.5 jours
- Parcours certifiants
- 95 %
- Disponible à distance
- 99 %
Objectifs
- identifier les différentes formes de harcèlement et de discrimination en milieu professionnel.
- comprendre le cadre légal et réglementaire applicable à la Fonction Publique Territoriale.
- développer des compétences pour prévenir activement les situations à risque.
- acquérir des méthodes concrètes de gestion et de traitement des signalements.
- savoir mettre en œuvre une politique de prévention efficace au sein de sa collectivité.
Public concerné
- directeurs des ressources humaines et leurs adjoints de collectivités territoriales.
- responsables de service et encadrants de proximité de la Fonction Publique Territoriale.
- référents harcèlement et référents déontologues des administrations locales.
- membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, FSSSCT, CAP).
Programme type
Module 1 : Comprendre les concepts et le cadre juridique
- définitions du harcèlement moral, sexuel et des discriminations.
- le cadre légal : code du travail, loi Annel, jurisprudence administrative.
- les obligations de l'employeur public : prévention, protection, sanction.
- distinction entre conflits, incivilités et faits de harcèlement ou discrimination.
Module 2 : Prévenir et détecter les situations à risque
- mise en place d'une politique de prévention : diagnostic, charte, procédures.
- outils de sensibilisation et de formation des agents.
- rôle et responsabilités des différents acteurs : encadrement, RH, médecine du travail.
- indicateurs de détection précoce et signaux faibles.
Module 3 : Gérer les signalements et les enquêtes internes
- procédure de recueil des signalements : accueil, écoute, confidentialité.
- conduire une enquête administrative interne : méthodologie, preuves, audition.
- rôle et positionnement des référents harcèlement/déontologue.
- mesures conservatoires et accompagnement des victimes et des mis en cause.
Module 4 : Les suites des enquêtes et la capitalisation
- sanctions disciplinaires et pénales applicables.
- accompagnement post-crise et retour à l'emploi.
- gestion de la communication interne et externe.
- bilan des actions menées et ajustement des dispositifs de prévention.
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Demander un benchmarkPrérequis
- avoir une connaissance de base du fonctionnement des collectivités territoriales.
- être en poste au sein d'une administration publique territoriale.
Modalités
- Durée
- 1 à 2 jours
- Prix indicatif
- 950 € à 1 900 € (intra, groupe)
- Formats
- présentiel, distanciel, intra, hybride
- Effectif
- inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
- Rythme
- continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
- Délai d'accès
- sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
- Financement
- OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
- Évaluation
- quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
- Accessibilité
- adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
- Certification
- une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à un financement via les fonds de formation professionnelle des agents publics.
- Qualité
- partenaires Qualiopi uniquement
Questions fréquentes
›cette formation inclut-elle des études de cas concrets ?
oui, des études de cas réels issues de la fonction publique territoriale sont analysées et discutées en groupe.
›qui sont les formateurs ?
nos formateurs sont des experts juristes et des consultants spécialisés en ressources humaines dans le secteur public.
›comment s'assurer de l'applicabilité des outils enseignés ?
les outils proposés sont directement transposables aux contextes spécifiques des collectivités territoriales, avec des exemples pratiques.
›un support de cours est-il fourni ?
un support pédagogique détaillé, incluant les référentiels légaux et des modèles de procédures, est remis aux participants.
Comment on sélectionne les organismes prévention harcèlement discrimination fpt
- Analyse indépendante multi-organismes
- Aucune rémunération éditeur influençant le classement
- Short-list argumentée et personnalisée
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- réponse sous 48h ouvrées
- partenaires Qualiopi uniquement
- aide au montage du dossier OPCO
- service gratuit pour l'entreprise
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