Formation : Prévenir les risques juridiques pour entrepreneurs

Pourquoi se former à prévenir les risques juridiques

un dirigeant de TPE signe un contrat commercial. un créateur d'entreprise lance son activité. cette formation permet d'identifier les risques juridiques liés à ces décisions et de mettre en place des mesures de prévention adaptées, protégeant ainsi l'entreprise des litiges et des pertes financières.

Repères de marché sur entrepreneuriat

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 131 à 2 489 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principaux risques juridiques inhérents à l'activité entrepreneuriale
Acquérir les méthodes pour évaluer et hiérarchiser ces risques
Mettre en place des mesures de prévention et de protection adaptées
Rédiger ou valider des documents contractuels sécurisés
Comprendre les mécanismes de résolution amiable des litiges

Public concerné

Dirigeants de TPE/PME
Créateurs d'entreprise et start-uppers
Managers d'équipes opérationnelles
Toute personne ayant des responsabilités décisionnelles au sein d'une entreprise

Programme type

Module 1 : Cadre juridique de l'entreprise et identification des risques

Les formes juridiques d'entreprise et leurs implications
Principaux risques liés au droit des contrats et des affaires
Les bases du droit du travail et les risques sociaux

Module 2 : Protection des actifs et de l'information

Propriété intellectuelle : dépôt, protection et contrefaçon
La protection des données personnelles (RGPD) : obligations et sanctions
Cybersécurité : risques juridiques et conformité

Module 3 : Gestion des litiges et responsabilité

Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et de ses dirigeants
Gestion des contentieux et modes alternatifs de règlement des différends
Assurances professionnelles : rôle et limites dans la couverture des risques

Module 4 : Audit et mise en conformité juridique

Méthodologie d'audit des risques juridiques internes
Élaboration d'une charte de bonne conduite et de procédures internes
Veille juridique : outils et bonnes pratiques pour l'entrepreneur

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Prérequis

Comprendre le fonctionnement général d'une entreprise
Avoir des notions de base en gestion ou en droit est un plus mais n'est pas obligatoire

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante. Cependant, elle est éligible à un financement par les OPCO et peut être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux micro-entrepreneurs ?

oui, le contenu est conçu pour être pertinent et applicable aux enjeux des micro-entreprises, en couvrant les bases du droit des affaires.

›faut-il avoir des connaissances juridiques préalables pour suivre cette formation ?

non, aucun prérequis en droit n'est nécessaire. les concepts sont expliqués de manière claire, sans jargon complexe.

›quels sont les livrables de la formation ?

vous recevrez des supports de cours détaillés et des modèles de documents pour la rédaction contractuelle, après chaque module.

›la formation aborde-t-elle la responsabilité personnelle des dirigeants ?

oui, un module spécifique est dédié à la compréhension des différentes formes de responsabilité pesant sur les dirigeants.

Comment on sélectionne les organismes prévenir les risques juridiques

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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