Gestion des prêts inter-entreprises : optimisation et conformité

Pourquoi se former à gestion des prêts inter-entreprises

une entité du groupe nécessite des fonds pour son développement, les liquidités sont disponibles au sein d'une autre filiale, la mise en place d'un prêt intragroupe s'avère pertinente, sa gestion rigoureuse est alors primordiale.

Repères de marché sur finance / gestion

Chiffres issus de nos 108 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 431 à 2 900 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les cadres réglementaires et fiscaux applicables aux prêts inter-entreprises
sélectionner les instruments de financement intragroupe adaptés à chaque situation
maîtriser la rédaction des conventions de prêt et des documents associés
optimiser la gestion des flux financiers liés aux prêts intragroupes
mettre en œuvre des dispositifs de suivi et de reporting efficaces

Public concerné

directeurs financiers et comptables
responsables de trésorerie
juristes d'entreprise spécialisés en finance
contrôleurs de gestion
analystes financiers

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et fiscal des prêts inter-entreprises

distinction entre prêt participatif, compte courant d'associé et avance
réglementation bancaire et financière applicable (code monétaire et financier)
implications fiscales : régime des intérêts, amortissement, thin capitalization
veille réglementaire et jurisprudence

Module 2 : Structuration et contractualisation des prêts intragroupes

définition des taux d'intérêt : principes de pleine concurrence (prix de transfert)
rédaction des conventions de prêt : clauses essentielles, garanties
documentation administrative : déclarations fiscales, enregistrements
gestion des risques : défaut, change, taux

Module 3 : Gestion opérationnelle et outils de suivi

comptabilisation des prêts et des intérêts (normes IFRS, normes françaises)
mise en place de tableaux de bord de suivi des encours et des échéanciers
utilisation d'outils de trésorerie pour la gestion des flux (TMS)
reporting interne et externe

Module 4 : Cas pratiques et optimisation

analyse de cas réels de groupes internationaux
optimisation des schémas de financement intragroupe
gestion des restructurations de dette internes
conformité et audit des pratiques de prêt inter-entreprises

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Prérequis

connaissances fondamentales en comptabilité générale
maîtrise des principes de base de la finance d'entreprise
expérience professionnelle d'au moins deux ans dans un service financier ou comptable

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la formation après validation des acquis. cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux risques liés aux prêts inter-entreprises ?

les principaux risques incluent le risque de non-conformité fiscale, le risque de requalification juridique et le risque de défaut de remboursement.

›comment s'assurer de la conformité des taux d'intérêt appliqués ?

il convient de se référer aux principes de pleine concurrence (prix de transfert) et de documenter l'analyse de comparabilité des taux de marché.

›la formation inclut-elle des exemples concrets ?

oui, la formation intègre de nombreux cas pratiques basés sur des situations réelles rencontrées par des entreprises.

›quels outils de suivi sont abordés pendant la formation ?

nous présentons des exemples de tableaux de bord de suivi des encours et des fonctionnalités pertinentes des systèmes de gestion de trésorerie (TMS).

Comment on sélectionne les organismes gestion des prêts inter-entreprises

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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