Gestion des clauses éthiques des contrats en B2B

Pourquoi se former à gestion des clauses éthiques contrats

un partenaire commercial ne respecte pas les engagements sociétaux formalisés. le rédacteur juridique doit anticiper les litiges potentiels liés à la RSE. l'entreprise s'expose à des sanctions financières et de réputation. une veille réglementaire continue est nécessaire pour adapter les clauses.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les typologies de clauses éthiques pertinentes pour divers contrats
rédiger des clauses éthiques claires, précises et juridiquement opposables
négocier efficacement l'intégration de clauses éthiques avec les parties prenantes
mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle de l'application des clauses
gérer les situations de non-respect des clauses éthiques, de la médiation au contentieux

Public concerné

juristes d'entreprise
responsables conformité
acheteurs
directeurs des affaires publiques
chargés de RSE

Programme type

Module 1 : Cadre légal et réglementaire des clauses éthiques

comprendre les exigences du devoir de vigilance et de la loi Sapin II
analyser les référentiels internationaux (ODD, Principes directeurs de l'OCDE)
distinguer les clauses obligatoires des clauses volontaires
étudier la jurisprudence récente en matière d'éthique contractuelle

Module 2 : Rédaction et négociation des clauses éthiques

élaborer des clauses de non-corruption et de non-discrimination
intégrer des engagements environnementaux et sociaux (RSE)
anticiper les clauses de révision et de sortie en cas de manquement
mener des négociations constructives sur les aspects éthiques

Module 3 : Suivi, contrôle et gestion des risques

déployer des outils d'audit et de due diligence des tiers
mettre en place des indicateurs de performance éthique (KPI)
gérer les alertes et les signalements d'atteintes aux clauses
définir une stratégie de communication en cas de crise éthique

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Prérequis

connaissances juridiques de base en droit des contrats
expérience professionnelle dans un environnement d'affaires
compréhension des enjeux de responsabilité sociale de l'entreprise

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible à un financement par les OPCO sous certaines conditions.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, chaque module intègre des cas réels permettant d'appliquer les concepts abordés.

›qui sont les formateurs ?

les formateurs sont des avocats spécialisés en droit des affaires et des consultants en éthique et conformité.

›quel est le nombre maximum de participants par session ?

le nombre de participants est limité à douze personnes pour favoriser les échanges.

›cette formation est-elle adaptable à un secteur d'activité spécifique ?

oui, une version intra-entreprise permet de personnaliser le contenu aux enjeux de votre secteur.

Comment on sélectionne les organismes gestion des clauses éthiques contrats

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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