Pourquoi se former à déontologie des professions réglementées
une sollicitation client inhabituelle vous interroge sur la frontière entre conseil et intérêt personnel, la gestion d'un conflit d'intérêts avéré par un collaborateur peut engager la responsabilité de votre organisation, un manquement éthique peut détériorer l'image de votre entreprise auprès de vos parties prenantes, comprendre les obligations déontologiques permet d'anticiper les risques juridiques et réputationnels.
Repères de marché sur éthique / conformité
Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.
- Budget moyen (intra)
- 1 145 à 2 398 €
- Durée moyenne
- 2.9 jours
- Parcours certifiants
- 98 %
- Disponible à distance
- 100 %
Objectifs
- identifier les principes fondamentaux de la déontologie applicable aux professions réglementées
- analyser les codes de conduite et chartes éthiques spécifiques à leur secteur d'activité
- prévenir et gérer les conflits d'intérêts potentiels ou avérés
- appliquer les procédures de signalement éthique et de protection des lanceurs d'alerte
- élaborer des outils de sensibilisation interne aux bonnes pratiques déontologiques
Public concerné
- dirigeants et managers de professions réglementées
- responsables conformité et éthique
- professionnels exerçant dans des secteurs à forte réglementation
- juristes d'entreprise et avocats
- auditeurs internes
Programme type
Module 1 : Cadre juridique et principes déontologiques
- comprendre les sources du droit déontologique (lois, règlements, codes professionnels)
- distinguer éthique, déontologie et conformité
- analyser les principes fondamentaux : indépendance, probité, confidentialité, discrétion
- étude de cas : analyse de décisions de commissions déontologiques
Module 2 : Gestion des risques et prévention des manquements
- identifier les situations à risque (conflits d'intérêts, cadeaux, favoritisme)
- mettre en place des procédures de déclaration et de gestion des conflits d'intérêts
- sensibiliser aux risques de corruption et de blanchiment d'argent
- élaborer une cartographie des risques déontologiques
Module 3 : Responsabilité et dispositifs d'alerte
- comprendre les sanctions disciplinaires et pénales en cas de manquement
- appliquer les obligations de signalement et de traçabilité
- mettre en œuvre un dispositif d'alerte interne conforme à la loi Sapin II
- protection des lanceurs d'alerte et gestion des retours d'information
Module 4 : Élaboration d'une culture éthique
- rédiger ou actualiser un code de conduite professionnel
- déployer des actions de formation et de sensibilisation continues
- intégrer les principes déontologiques dans les processus de décision
- mesurer l'efficacité des dispositifs éthiques mis en place
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Demander un benchmarkPrérequis
- compréhension des bases du droit des affaires
- connaissance du secteur d'activité professionnel du participant
- maîtrise de la langue française
Modalités
- Durée
- 1 à 3 jours
- Prix indicatif
- 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
- Formats
- présentiel, distanciel, intra, hybride
- Effectif
- inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
- Rythme
- continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
- Délai d'accès
- sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
- Financement
- OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
- Évaluation
- quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
- Accessibilité
- adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
- Certification
- une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de la formation professionnelle continue.
- Qualité
- partenaires Qualiopi uniquement
Questions fréquentes
›cette formation est-elle adaptée à toutes les professions réglementées ?
oui, les principes abordés sont transversaux, avec des exemples adaptés aux spécificités des différentes professions réglementées.
›quel est le format des études de cas ?
les études de cas sont des mises en situation réalistes, basées sur des problématiques rencontrées en entreprise, et sont travaillées en groupes.
›un support de cours est-il fourni ?
oui, un support de cours détaillé, incluant des modèles et des check-lists, est remis à chaque participant en début de session.
›comment évaluerons-nous l'acquisition des compétences ?
l'acquisition des compétences sera évaluée par des exercices pratiques, des QCM et une mise en situation finale.
Comment on sélectionne les organismes déontologie des professions réglementées
- Analyse indépendante multi-organismes
- Aucune rémunération éditeur influençant le classement
- Short-list argumentée et personnalisée
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- réponse sous 48h ouvrées
- partenaires Qualiopi uniquement
- aide au montage du dossier OPCO
- service gratuit pour l'entreprise
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