Formation éthique lanceurs d'alerte

Pourquoi se former à éthique des lanceurs d'alerte

un signalement peut survenir à tout moment dans l'entreprise, des dilemmes éthiques complexes émergent pour les dirigeants, la protection des lanceurs d'alerte requiert une compréhension fine du cadre légal, la gestion d'une alerte impacte directement la réputation de l'organisation.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les fondements éthiques et juridiques du lancement d'alerte
analyser les risques et opportunités associés à un dispositif d'alerte interne
élaborer une procédure interne de recueil et de traitement des alertes conforme à la loi
conseiller une organisation sur la mise en œuvre de mesures de protection des lanceurs d'alerte
appréhender les sanctions en cas de non-respect de la législation sur les lanceurs d'alerte

Public concerné

directeurs juridiques et conformité
responsables des ressources humaines
délégués à la protection des données (DPO)
membres des directions générales
consultants en éthique et gouvernance

Programme type

Module 1 : Cadre légal et éthique de l'alerte

la loi Sapin 2 et la transposition de la directive européenne
définition du lanceur d'alerte et étendue de sa protection
les principes éthiques sous-tendant le devoir d'alerte
distinction entre alerte légitime et dénonciation abusive

Module 2 : Mise en place d'un dispositif d'alerte interne

les canaux de signalement obligatoires et recommandés
rôles et responsabilités des acteurs du traitement de l'alerte
la confidentialité des échanges et la protection des données personnelles
cas pratiques : rédaction d'une charte éthique et procédure interne

Module 3 : Gestion et traitement des alertes

l'accusé de réception et le délai de traitement
les enquêtes internes et la collecte de preuves
la communication interne et externe en cas d'alerte
analyse de décisions de la CNIL et du Défenseur des droits

Module 4 : Prévention des risques et protection

prévention des mesures de représailles et des discriminations
le rôle du Défenseur des droits et des autorités externes
les sanctions en cas de non-conformité des dispositifs
sensibilisation des équipes aux enjeux éthiques

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Prérequis

comprendre les fondamentaux du droit des affaires
disposer d'une expérience en environnement professionnel
maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 600 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, plusieurs études de cas basées sur des situations réelles sont intégrées pour faciliter la compréhension.

›y a-t-il un examen final ?

non, l'évaluation se fait par des exercices pratiques et des mises en situation tout au long de la formation.

›quel est le nombre maximal de participants par session ?

le nombre de participants est limité à 10 pour favoriser les échanges et la personnalisation.

›les supports de formation sont-ils fournis ?

oui, l'ensemble des supports pédagogiques est remis en format numérique aux participants.

Comment on sélectionne les organismes éthique des lanceurs d'alerte

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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