Éthique mécénat sponsoring : prévention risques réputation conformité

Pourquoi se former à éthique du mécénat et sponsoring

une proposition de mécénat arrive sur votre bureau et soulève des interrogations, les frontières entre mécénat et sponsoring s'estompent parfois. comment assurer la conformité des pratiques aux principes éthiques de votre organisation ? la réputation de l'entreprise dépend directement de la rigueur de ces choix.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Distinguer clairement le mécénat du sponsoring selon les cadres juridiques et fiscaux
Identifier les risques éthiques et juridiques associés aux opérations de mécénat et de sponsoring
Élaborer une charte éthique spécifique aux partenariats philanthropiques et commerciaux
Mettre en place des processus de diligence raisonnable avant l'engagement de partenariats
Gérer les situations de crise liées à un partenariat litigieux ou controversé

Public concerné

Directeurs juridiques et responsables conformité
Responsables communication et marketing
Directeurs RSE et mécénat
Managers en charge des partenariats
Dirigeants et membres de conseils d'administration

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et fiscal du mécénat et du sponsoring

Définition et distinctions juridiques (articles 238 bis, 238 bis AB du CGI)
Les avantages fiscaux du mécénat d'entreprise
Réglementation des contrats de sponsoring et ses implications
Analyse comparative des risques liés à chaque dispositif

Module 2 : Identification et évaluation des risques éthiques

Cartographie des risques de réputation, de conflits d'intérêts et de blanchiment
Analyse des cas de 'greenwashing' ou 'socialwashing'
Évaluation de l'alignement des partenaires avec les valeurs de l'entreprise
Utilisation d'outils d'évaluation des partenaires (due diligence)

Module 3 : Élaboration et mise en œuvre d'une politique éthique

Principes clés d'une charte éthique pour le mécénat et le sponsoring
Définition des critères de sélection et de refus de partenariats
Procédures internes de validation et de suivi des engagements
Rédaction de clauses éthiques dans les contrats de partenariat

Module 4 : Gestion des crises et communication responsable

Scénarios de crise liés à des partenariats controversés
Stratégies de communication en cas de remise en cause éthique
Rôle du porte-parole et des canaux de diffusion
Exercices pratiques de gestion de crise sur des cas réels

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Prérequis

Connaissance des principes fondamentaux du droit des affaires
Expérience en gestion de projets ou de partenariats
Intérêt pour les enjeux de conformité et de responsabilité sociale

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnels.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, le programme intègre plusieurs études de cas concrets pour illustrer les enjeux et les bonnes pratiques.

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des experts reconnus en droit des affaires, conformité et RSE, ayant une expérience pratique des problématiques de mécénat et de sponsoring.

›est-il possible de personnaliser le programme en intra-entreprise ?

oui, nous pouvons adapter les modules et les cas pratiques aux spécificités et au secteur d'activité de votre organisation pour une formation intra-entreprise.

›quel est le nombre maximal de participants par session ?

afin de garantir une interactivité optimale, chaque session est limitée à un maximum de 12 participants.

Comment on sélectionne les organismes éthique du mécénat et sponsoring

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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