Éthique sous-traitance : risques, conformité, audit

Pourquoi se former à éthique de la sous-traitance

une entité tierce livre un composant défectueux, compromettant la qualité du produit final. un audit révèle des pratiques sociales non conformes chez un fournisseur. des données sensibles ont été exposées par un prestataire externe. un contrat de sous-traitance présente des clauses ambiguës sur la responsabilité environnementale.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les risques éthiques et réputationnels liés à la sous-traitance
appliquer les cadres réglementaires et législatifs pertinents (loi Sapin 2, devoir de vigilance)
élaborer des clauses contractuelles intégrant les exigences éthiques
mettre en œuvre des procédures d'audit et de contrôle des sous-traitants
développer une charte éthique spécifique aux relations de sous-traitance

Public concerné

responsables achats et approvisionnements
juristes d'entreprise
responsables conformité et éthique
directeurs des opérations
auditeurs internes

Programme type

Module 1 : Comprendre les enjeux éthiques de la sous-traitance

identification des risques juridiques, financiers et d'image
analyse des cas pratiques de défaillance éthique de sous-traitants
impact de la chaîne de valeur sur la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre
présentation des référentiels internationaux (ODD, Principes directeurs de l'OCDE)

Module 2 : Cadres réglementaires et outils de prévention

maîtrise de la loi Sapin 2 et de ses obligations
application du devoir de vigilance aux relations de sous-traitance
intégration des critères ESG dans la sélection des fournisseurs
élaboration de clauses contractuelles protectrices (compliance, audit, droit d'alerte)

Module 3 : Audit et gestion des risques fournisseurs

méthodologies d'évaluation des risques éthiques des sous-traitants
conception de grilles d'audit et de questionnaires spécifiques
mise en place de plans d'action correctifs et de suivi
gestion des alertes et des non-conformités éthiques

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Prérequis

connaissance des bases de la gestion de projet ou des achats
compréhension des enjeux stratégiques de l'entreprise
accès à un ordinateur connecté pour les modules distanciels

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible au dispositif Mon Compte Formation sous certaines conditions, nous consulter pour les modalités de prise en charge.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils spécifiques abordés en formation ?

nous présentons des modèles de chartes éthiques, des matrices de risques fournisseurs et des exemples de clauses contractuelles conformes aux réglementations en vigueur.

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, plusieurs études de cas réels seront analysées, notamment sur les risques de travail illégal, la corruption ou l'impact environnemental de sous-traitants.

›le programme peut-il être adapté à un secteur d'activité particulier ?

une personnalisation du contenu est possible en format intra-entreprise afin d'intégrer des exemples et réglementations spécifiques à votre domaine.

›comment évaluer l'acquisition des compétences ?

l'évaluation se fait par des exercices pratiques, des mises en situation et des études de cas résolues collectivement.

Comment on sélectionne les organismes éthique de la sous-traitance

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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