Éthique des données de santé : Conformité RGPD et bonnes pratiques

Pourquoi se former à éthique des données de santé

la gestion des données de santé soulève des questions complexes. une fuite de données impacte la confiance des patients et la réputation. les outils d'intelligence artificielle requièrent une vigilance accrue. chaque décision sur les données engage la responsabilité de l'organisation.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

comprendre les principes fondamentaux de l'éthique des données de santé
maîtriser les obligations légales et réglementaires (RGPD, code de la santé publique)
identifier les risques liés à la collecte, au traitement et au partage des données de santé
développer des stratégies de protection et de sécurisation des informations patient
mettre en œuvre des processus de gouvernance des données éthiques et conformes

Public concerné

responsables de la conformité (DPO)
cadres du secteur de la santé (établissements, laboratoires, éditeurs de logiciels)
professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers)
chefs de projet impliqués dans le traitement de données de santé
consultants en systèmes d'information de santé

Programme type

Module 1 : Fondements de l'éthique des données de santé

définition des données de santé et leur sensibilité spécifique
principes éthiques appliqués (autonomie, bienfaisance, non-malfaisance, justice)
implications de la numérisation des parcours de soins
cadre des consentements éclairés et droits des personnes

Module 2 : Cadre juridique et réglementaire (RGPD et spécifique santé)

analyse approfondie du RGPD et ses articles spécifiques aux données de santé
focus sur le code de la santé publique et les textes complémentaires
rôle et responsabilités du Délégué à la Protection des Données (DPO)
sanctions applicables en cas de non-conformité

Module 3 : Risques et sécurisation des données de santé

identification des vulnérabilités (cyberattaques, erreurs humaines, usages détournés)
mesures techniques et organisationnelles de sécurité (cryptage, anonymisation, pseudonymisation)
gestion des violations de données (data breaches) et notifications CNIL
audit de conformité et évaluation des risques (PIA, analyse d'impact)

Module 4 : Gouvernance éthique et bonnes pratiques

mise en place d'une charte éthique des données au sein de l'organisation
encadrement de l'utilisation de l'intelligence artificielle en santé
gestion des relations avec les sous-traitants traitant des données de santé
cas pratiques et retours d'expérience du secteur

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Prérequis

compréhension des enjeux liés à la gestion d'informations sensibles
maîtrise des outils bureautiques courants
expérience professionnelle dans un environnement traitant des données

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée à chaque participant. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement professionnels (OPCO, CPF selon le programme).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle un module sur l'hébergement des données de santé (HDS) ?

oui, le module sur la sécurisation des données aborde les exigences spécifiques à l'hébergement de données de santé.

›faut-il avoir des connaissances juridiques préalables ?

non, le programme est conçu pour être accessible sans prérequis juridiques spécifiques, les concepts sont expliqués clairement.

›comment s'organise le suivi post-formation ?

un accès à des ressources documentaires est maintenu pendant un mois, et une session de questions-réponses est proposée après deux semaines.

›la formation couvre-t-elle les données issues de dispositifs médicaux connectés ?

oui, les spécificités des données collectées par les objets connectés de santé sont intégrées dans les modules sur les risques et la gouvernance.

Comment on sélectionne les organismes éthique des données de santé

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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