Formation : Éthique des données de santé – Conformité et Bonnes Pratiques

Cette formation éthique des données de santé est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur éthique / conformité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (1 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation est délivrée à chaque participant. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement professionnels (OPCO, CPF selon le programme).) et ce qui est inclus dans le prix (900 € à 2 400 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

1 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

900 € à 2 400 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà des données personnelles de santé dans votre activité quotidienne ou votre fonction. ; vous intervenez sur la conception ou le déploiement de services numériques ou de systèmes d'information en lien avec le secteur de la santé. ; vous êtes responsable de la conformité, juridique ou qualité dans un environnement soumis au RGPD et au code de la santé publique.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation est délivrée à chaque participant. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement professionnels (OPCO, CPF selon le programme).. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Oui, le module sur la sécurisation des données aborde les exigences spécifiques à l'hébergement de données de santé.

Non, le programme est conçu pour être accessible sans prérequis juridiques spécifiques, les concepts sont expliqués clairement.

Un accès à des ressources documentaires est maintenu pendant un mois, et une session de questions-réponses est proposée après deux semaines.

Oui, les spécificités des données collectées par les objets connectés de santé sont intégrées dans les modules sur les risques et la gouvernance.

Les données de santé sont une sous-catégorie des données sensibles, qui incluent des informations révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques. les données de santé sont des informations relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé passé, présent ou futur. leur traitement est soumis à des conditions plus strictes.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. pour les données de santé, il doit être explicite, souvent recueilli par une action positive (case à cocher non pré-cochée) après une information claire et détaillée sur la finalité du traitement, les destinataires, la durée de conservation et les droits du patient. il peut être retiré à tout moment. les partenaires formation vous guideront sur les différentes modalités pratiques de recueil selon les cas d'usage (formulaire papier, électronique, etc.).

Le délégué à la protection des données (DPO) a plusieurs obligations clés : informer et conseiller le responsable de traitement et ses employés, contrôler le respect du RGPD, coopérer avec la CNIL, être le point de contact pour les personnes concernées. spécifiquement pour les données de santé, le DPO doit veiller à la réalisation des analyses d'impact (AIPD), accompagner la gestion des violations et s'assurer que les traitements respectent les codes de conduite sectoriels et les spécificités éthiques du domaine médical.

Le partage de données de santé avec des sous-traitants nécessite un contrat écrit (contrat de sous-traitance) qui définit précisément l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement. ce contrat doit imposer au sous-traitant les mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles du responsable de traitement, ainsi que des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. vous devez également vous assurer que le sous-traitant offre des garanties suffisantes pour la protection des données.