Droit du travail durable : formation RSE et RH

Pourquoi se former à droit du travail durable

la gestion du personnel intègre de plus en plus des critères environnementaux et sociaux, les entreprises révisent leurs politiques RH face aux exigences de durabilité, les décisions d'emploi sont scrutées sous l'angle de leur impact sociétal, un cadre juridique spécifique encadre désormais ces nouvelles pratiques.

Repères de marché sur rse & développement durable

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 269 à 2 516 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les principes fondamentaux du droit du travail durable applicable à votre entreprise
appliquer les dispositions légales et conventionnelles relatives à la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) dans la gestion des ressources humaines
élaborer des clauses contractuelles et des règlements intérieurs conformes aux exigences du développement durable
prévenir les risques juridiques liés aux pratiques de travail non durables (discriminations, conditions de travail, empreinte environnementale)
mettre en œuvre des outils et indicateurs de suivi de la performance sociale et environnementale des actions RH

Public concerné

directeurs et responsables des ressources humaines (DRH/RRH)
juristes en droit social
responsables RSE et développement durable
managers et dirigeants d'entreprise
consultants en organisation et gestion

Programme type

Module 1 : Fondements du Droit du Travail Durable

définition et cadre juridique du développement durable en entreprise
principes du droit du travail durable : éthique, équité, environnement
articulation avec les conventions internationales (OIT) et le droit européen
rôle des parties prenantes : partenaires sociaux, associations, organismes de contrôle

Module 2 : Pratiques RH et Responsabilité Sociale de l'Entreprise

diversité, inclusion et non-discrimination : obligations légales et bonnes pratiques
conditions de travail dignes et sécurité au travail : au-delà des standards
gestion de carrière et employabilité durable : formation, GPEC, reconversion
conciliation vie professionnelle/vie personnelle : flexibilité et aménagement du temps de travail

Module 3 : Impact Environnemental et Droit du Travail

prise en compte des enjeux environnementaux dans le contrat de travail
gestion des mobilités durables des salariés
responsabilité de l'employeur face aux risques environnementaux professionnels
clauses environnementales dans les accords d'entreprise et les règlements intérieurs

Module 4 : Audit, Reporting et Mesure de la Performance Durable

outils d'évaluation de la conformité au droit du travail durable
mise en place d'indicateurs de performance RSE et RH
reporting extra-financier et devoir de vigilance
gestion des litiges et contentieux liés au droit du travail durable

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Prérequis

posséder une connaissance générale du droit du travail
être familiarisé avec les concepts de base de la RSE
avoir une expérience en gestion des ressources humaines ou en affaires juridiques

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 3 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de la formation professionnelle continue (OPCO, CPF).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas concrets ?

oui, des études de cas réels seront abordées pour illustrer l'application des principes juridiques et des bonnes pratiques en entreprise.

›qui sont les formateurs de cette session ?

les formateurs sont des experts reconnus en droit social et en conseil RSE, dotés d'une solide expérience pratique.

›est-il possible de personnaliser le programme de formation ?

oui, pour les formations intra-entreprise, une adaptation du contenu est envisageable après discussion de vos besoins spécifiques.

›quelles sont les modalités d'évaluation des acquis ?

l'évaluation se fera par des exercices pratiques, des mises en situation et des quiz, permettant de valider la compréhension des concepts.

Comment on sélectionne les organismes droit du travail durable

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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