Devoir de vigilance : conformité et gestion des risques

Pourquoi se former à devoir de vigilance

votre direction juridique doit publier son plan de vigilance pour le 30 juin. en suivant cette formation, vous structurez la démarche et vous rédigez le document conformément aux exigences légales, évitant ainsi les non-conformités.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le cadre législatif et réglementaire national et international du devoir de vigilance
Identifier les acteurs et les périmètres concernés par les obligations de vigilance
Élaborer une cartographie des risques ESG liés aux activités et à la chaîne de valeur
Définir et mettre en œuvre les mesures de prévention et d'atténuation adaptées
Rédiger et publier un plan de vigilance conforme aux exigences légales
Assurer le suivi et l'évaluation continue de l'efficacité du dispositif de vigilance

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables RSE et Développement durable
Directeurs des achats et responsables supply chain
Membres des directions générales et comités de direction
Auditeurs internes et gestionnaires des risques

Programme type

Module 1 : Fondements du devoir de vigilance

Historique et contexte de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance
Analyse comparative avec les réglementations internationales (UK Modern Slavery Act, OCDE, etc.)
Champ d'application : entreprises concernées, filiales, sous-traitants, fournisseurs
Définition des atteintes graves aux droits humains et à l'environnement
Articulation avec les démarches RSE et les rapports extra-financiers
Responsabilités des dirigeants et risques de contentieux

Module 2 : Élaboration et mise en œuvre du plan de vigilance

Méthodologie de cartographie des risques ESG le long de la chaîne de valeur
Identification des zones à risques : géographiques, sectorielles, par type de produit
Définition des mesures d'atténuation des risques et de prévention des atteintes
Mise en place d'un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements
Procédures d'évaluation des sous-traitants et fournisseurs
Modalités de publication et de communication du plan de vigilance

Module 3 : Suivi, évaluation et évolution du dispositif

Indicateurs de performance et de suivi du plan de vigilance
Reporting interne et externe sur la mise en œuvre et les résultats
Gestion des incidents et des situations de non-conformité avérées
Rôle des parties prenantes internes et externes dans le processus
Anticipation des évolutions réglementaires et des meilleures pratiques
Intégration du devoir de vigilance dans la stratégie globale de l'entreprise

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Prérequis

Connaissance des principes de base du droit des affaires ou des enjeux RSE
Expérience en gestion de projets ou en analyse de risques

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›à qui s'adresse cette formation spécifiquement ?

cette formation s'adresse aux directeurs juridiques, responsables RSE, directeurs des achats, membres des directions générales, auditeurs internes et gestionnaires des risques. elle est conçue pour les professionnels concernés par les obligations de vigilance en entreprise.

›quels sont les prérequis pour participer à cette formation ?

aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce programme. la formation débute par les fondamentaux pour s'assurer que tous les participants maîtrisent les bases du devoir de vigilance.

›comment la formation est-elle organisée (durée, format) ?

la durée standard est de deux jours, soit 14 heures. nous proposons des formats en présentiel ou à distance, en inter-entreprises ou en intra-entreprise, selon vos besoins.

›cette formation est-elle éligible à un financement ?

oui, cette formation est éligible au financement par l'opco de votre entreprise. activateur formation vous accompagne dans les démarches administratives pour le montage de votre dossier.

Comment on sélectionne les organismes devoir de vigilance

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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