Conformité produits services : gestion risques régulatoires

Pourquoi se former à conformité des produits et services

un nouveau produit est en cours de développement, sa conformité doit être anticipée. des modifications réglementaires récentes impactent vos offres existantes. une non-conformité peut entraîner des sanctions lourdes et nuire à votre réputation. la veille réglementaire est une tâche complexe nécessitant des outils adaptés.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les cadres réglementaires applicables aux produits et services de l'entreprise
appliquer une méthodologie d'évaluation des risques de non-conformité dès la phase de conception
élaborer des plans d'action correctifs et préventifs efficaces
mettre en œuvre des procédures de veille réglementaire efficientes et structurées
documenter et archiver les preuves de conformité pour les audits internes et externes

Public concerné

responsables produit et chef de projet
responsables qualité et conformité
juristes d'entreprise et directeurs juridiques

Programme type

Module 1 : Comprendre les enjeux de la conformité

définition des concepts clés : conformité, risques réglementaires, éthique des affaires
identification des principales réglementations (nationales, européennes, sectorielles)
analyse des conséquences juridiques, financières et réputationnelles de la non-conformité

Module 2 : Intégrer la conformité au cycle de vie du produit/service

méthodologie d'évaluation des risques à chaque étape (conception, développement, commercialisation)
outils d'analyse d'impact réglementaire (AIR) et de cartographie des risques
étude de cas : mise en conformité d'un service numérique

Module 3 : Mettre en œuvre un système de gestion de la conformité

établissement d'une politique de conformité et de procédures internes
déploiement d'un plan de veille réglementaire et d'outils de suivi
préparation aux audits et gestion des non-conformités détectées

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Prérequis

connaissance de base des processus de développement produit/service
compréhension des enjeux liés à l'activité de l'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement professionnels (CPF, OPCO, Pôle Emploi).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels outils seront présentés durant la formation ?

des outils de cartographie des risques, des matrices d'évaluation et des plateformes de veille réglementaire seront abordés.

›la formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, plusieurs études de cas basées sur des situations réelles d'entreprises seront analysées.

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des experts juridiques et des professionnels de la conformité avec une expérience significative en entreprise.

›est-il nécessaire d'avoir des connaissances juridiques préalables ?

non, les concepts juridiques essentiels à la conformité seront expliqués de manière accessible.

Comment on sélectionne les organismes conformité des produits et services

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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