Formation : Conformité des plateformes numériques

Cette formation conformité des plateformes numériques est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur éthique / conformité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé, généralement sous 48 heures ouvrées après cadrage complet pour un besoin simple. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours à titre indicatif), le format, la présence d'une certification (Une attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels tels que le CPF ou le plan de développement des compétences) et ce qui est inclus dans le prix (budget indicatif 1 800 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, à titre indicatif. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

Budget indicatif : 1 800 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis selon le format, la durée et le contenu retenus. Ce n'est pas un prix de transaction. Financement possible : budget formation de l'entreprise (plan de développement des compétences), prise en charge OPCO selon l'éligibilité de l'entreprise et du parcours, sans garantie d'accord.

Vous avez des connaissances des enjeux du numérique en entreprise. ; Vous utilisez déjà des outils de gestion de projet ou de cartographie des traitements. ; Vous intervenez sur la rédaction ou la relecture de documents juridiques pour votre entreprise.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui. Une attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels tels que le CPF ou le plan de développement des compétences. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit numérique et des consultants experts en conformité, ayant une expérience pratique des plateformes numériques.

Des cas pratiques, des modèles de documents réglementaires et des outils d'audit de conformité seront présentés et utilisés lors des ateliers pratiques.

Un accès à des ressources en ligne et une session de questions-réponses post-formation peuvent être inclus selon la formule choisie.

Oui, les études de cas et exemples peuvent être adaptés pour refléter les spécificités réglementaires de votre secteur d'activité, sur demande préalable.

Vous apprendrez à réaliser un audit interne approfondi de votre plateforme. Cela inclut l'analyse des traitements de données personnelles, des mécanismes de consentement, des politiques de modération de contenu et des conditions générales d'utilisation, en les comparant aux exigences du RGPD, du DSA et du DMA. Des grilles d'évaluation et des méthodologies de diagnostic vous seront fournies pour identifier les écarts.

La non-conformité expose votre entreprise à des risques financiers, réputationnels et opérationnels. Les sanctions peuvent aller de mises en demeure à des amendes considérables (jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial pour le RGPD, ou 6% pour le DSA). À cela s'ajoutent les risques de perte de confiance des utilisateurs, de litiges avec des tiers et d'interdiction d'opérer, impactant directement votre activité.

La formation met l'accent sur les principes de « privacy by design » et de « compliance by design ». Vous apprendrez à intégrer les exigences réglementaires dès les premières phases de conception de vos projets. Cela implique de prendre en compte la protection des données et la légalité des opérations dès la spécification des besoins, le choix des technologies et l'architecture des systèmes, afin d'éviter des modifications coûteuses ultérieurement.

Non, les exigences varient selon la nature de la plateforme, son audience, les données traitées et son rôle (simple hébergeur, intermédiaire, très grande plateforme). Le DSA, par exemple, impose des obligations supplémentaires aux très grandes plateformes. La formation vous aidera à qualifier précisément votre situation pour appliquer les régulations pertinentes et adapter vos stratégies de conformité en conséquence.