Conformité plateformes numériques : maîtrisez les risques

Pourquoi se former à conformité des plateformes numériques

la publication de contenu non conforme expose votre entreprise à des sanctions financières et à une perte de crédibilité. la gestion des données utilisateur requiert une vigilance constante pour respecter les obligations légales. l'intégration de services tiers peut introduire des vulnérabilités réglementaires inattendues. l'absence d'une politique claire engendre des risques éthiques et juridiques majeurs.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principales obligations légales et réglementaires applicables aux plateformes numériques
auditer la conformité actuelle d'une plateforme existante (RGPD, DSA, DMA, ePrivacy)
mettre en œuvre des mesures correctives pour garantir le respect des normes en vigueur
rédiger des politiques d'utilisation et de confidentialité conformes et transparentes
anticiper les évolutions législatives pour assurer une conformité proactive de vos services

Public concerné

responsable juridique
chef de projet numérique
délégué à la protection des données (DPO)
responsable conformité
directeur de la stratégie digitale

Programme type

Module 1 : Cadre réglementaire et enjeux

présentation des règlements clés : RGPD, DSA (Digital Services Act), DMA (Digital Markets Act), ePrivacy
analyse des risques juridiques et réputationnels liés à la non-conformité
étude de cas de sanctions pour non-respect des obligations (ex : CNIL, Commission européenne)
principes éthiques et responsabilité sociale des plateformes numériques

Module 2 : Audit et mise en conformité technique

méthodologie d'audit de conformité d'une plateforme numérique
gestion du consentement et des préférences utilisateurs (CMP)
sécurisation des données personnelles et architecture de la plateforme
modération de contenu et procédures de signalement (DSA)

Module 3 : Politiques et documentation

rédaction des conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV)
élaboration de la politique de confidentialité et de la politique cookies
gestion des demandes d'exercice de droits (accès, rectification, suppression)
documentation interne des processus de conformité

Module 4 : Veille et conformité proactive

méthodes de veille réglementaire et technologique
gestion des incidents de sécurité et violations de données
anticipation des évolutions futures de la législation numérique
rôle du DPO et interactions avec les autorités de contrôle

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Prérequis

compréhension des enjeux liés au numérique dans un contexte professionnel
maîtrise des outils bureautiques classiques
expérience minimale dans la gestion de projets digitaux

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels tels que le CPF ou le plan de développement des compétences.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit numérique et des consultants experts en conformité, ayant une expérience pratique des plateformes numériques.

›quels outils seront utilisés pendant la formation ?

des cas pratiques, des modèles de documents réglementaires et des outils d'audit de conformité seront présentés et utilisés lors des ateliers pratiques.

›cette formation inclut-elle un accompagnement post-formation ?

un accès à des ressources en ligne et une session de questions-réponses post-formation peuvent être inclus selon la formule choisie.

›la formation s'adapte-t-elle à des secteurs spécifiques ?

oui, les études de cas et exemples peuvent être adaptés pour refléter les spécificités réglementaires de votre secteur d'activité, sur demande préalable.

Comment on sélectionne les organismes conformité des plateformes numériques

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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