Audit risques propriété intellectuelle : formation professionnelle

Pourquoi se former à audit des risques liés à la propriété intellectuelle

une nouvelle innovation est brevetable, protégez-vous face à la contrefaçon. un litige concernant une marque peut impacter votre réputation. la valorisation de vos actifs immatériels est stratégique. une vigilance constante est nécessaire pour pérenniser votre activité.

Repères de marché sur audit / contrôle interne / risques

Chiffres issus de nos 94 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 400 à 2 543 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de propriété intellectuelle et leur protection juridique
réaliser une cartographie des actifs immatériels de votre organisation
analyser les risques de contrefaçon, de parasitisme ou d'atteinte aux droits d'auteur
définir et mettre en œuvre une méthodologie d'audit des risques PI
élaborer un plan d'action pour la prévention et la gestion des risques identifiés

Public concerné

directeurs juridiques
responsables PI
auditeurs internes
directeurs R&D
cadres dirigeants impliqués dans la stratégie d'innovation

Programme type

Module 1 : Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle et enjeux d'entreprise

Présentation des brevets, marques, droits d'auteur, dessins et modèles
Identification des actifs immatériels clés au sein de l'entreprise
Analyse des enjeux économiques et stratégiques de la PI
Exemples de cas concrets de valorisation ou de litiges PI

Module 2 : Méthodologie d'audit des risques PI

Définition du périmètre et des objectifs de l'audit
Techniques de collecte de données : entretiens, analyse documentaire, veille
Outils de cartographie des risques et matrices d'évaluation
Études de cas sur des audits de portefeuille de brevets ou de marques

Module 3 : Identification et évaluation des risques spécifiques

Risques de contrefaçon et d'atteinte aux droits (internes et externes)
Risques liés à l'usage et à la protection des données (secret des affaires)
Risques contractuels (licences, cessions, co-développement)
Évaluation de l'impact financier et réputationnel des risques identifiés

Module 4 : Prévention et gestion des risques PI

Définition d'un plan d'action et mise en place de mesures préventives
Stratégies de défense et de valorisation des droits PI
Mise en place d'une veille juridique et technologique
Développement d'une politique PI interne et sensibilisation des collaborateurs

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Prérequis

une connaissance générale du droit des affaires est un plus
une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en entreprise
une maîtrise des outils bureautiques courants

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée à l'issue de la session. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, plusieurs études de cas réels seront abordées pour illustrer les méthodologies et les enjeux.

›quel est le format des supports pédagogiques ?

les supports sont fournis en format numérique, incluant des présentations, des modèles et des exemples de documents juridiques.

›la formation est-elle adaptable à un secteur d'activité spécifique ?

oui, en format intra-entreprise, le contenu peut être ajusté pour s'adapter aux spécificités de votre secteur.

›y a-t-il un suivi après la formation ?

un accès à des ressources complémentaires est proposé pour consolider les acquis après la session.

Comment on sélectionne les organismes audit des risques liés à la propriété intellectuelle

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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