Comparatif 2026

Formation Régime fiscal des fusions simplifiées : comparatif des formations 2026

Mis à jour le · Rédigé par Activateur Formation

maîtriser le régime fiscal des fusions simplifiées est crucial pour les entreprises qui envisagent des opérations de restructuration ou de croissance externe. une mauvaise appréciation des conséquences fiscales peut entraîner des coûts imprévus significatifs et compromettre la valeur de l'opération. cette formation permet aux professionnels d'anticiper, de sécuriser leurs montages et d'optimiser les impacts fiscaux des regroupements d'activités. elle débloque la capacité à naviguer avec assurance dans un environnement complexe et en constante évolution.

En bref

  • Budget indicatif : 900 € à 2 900 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis).
  • Durée indiquée dans les fiches comparées : 2 à 3 jours.
  • Objectifs de la fiche de référence : identifier les conditions d'application du régime spécial des fusions ; distinguer les impacts fiscaux des différentes catégories de fusion simplifiée.

Tableau comparatif : formation régime fiscal des fusions simplifiées et programmes voisins

Fourchettes indicatives issues des fiches, hors taxes par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis. Il ne s’agit ni de prix de transactions ni de propositions reçues.

Comparatif des programmes formation régime fiscal des fusions simplifiées : budget, durée, certification et modalités
ProgrammeBudget groupeDuréeCertificationModalités
Formation Régime fiscal des fusions simplifiéessujet de référence900 € à 1 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 2 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Fiscalité des fusions-acquisitions1 400 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation ne délivre pas de certification professionnelle, mais peut être éligible à des dispositifs de financement de la formation continue (CPF, OPCO) selon les organismes et le profil du stagiaire.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Contentieux fiscal1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation n'est pas certifiante mais peut être éligible à un financement via les dispositifs de formation professionnelle continue, tels que le plan de développement des compétences de votre entreprise.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Régime fiscal des succursales étrangères1 800 € à 2 900 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. Cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Régime fiscal des ventes en ligne900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 3 joursUne attestation de fin de formation est délivrée. La formation est éligible à un financement via les dispositifs de formation professionnelle.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Fiscalité des revenus immobiliers1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de suivi peut être fournie. Elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, FAF, etc.).présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation VEFA et obligations fiscales1 800 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible au financement par les fonds de la formation professionnelle.présentiel, distanciel, intra
Formation Fiscalité du régime réel1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation n'est pas certifiante mais peut être éligible à un financement via le plan de développement des compétences de l'entreprise ou d'autres dispositifs de prise en charge.présentiel, distanciel, intra, hybride

Ce tableau compare des sujets, pas des marques : nous ne publions pas de palmarès nominatif, car le bon partenaire dépend de votre public, de votre calendrier et du niveau de mise en pratique attendu.

Cahier des charges : formation régime fiscal des fusions simplifiées

Périmètre indiqué dans la fiche de référence, à vérifier dans chaque proposition.

Public concerné

  • directeurs financiers
  • experts-comptables
  • fiscalistes d'entreprise
  • avocats spécialisés en droit des sociétés et fiscalité

Prérequis à vérifier

  • avoir des bases solides en fiscalité des entreprises
  • connaître les fondamentaux du droit des sociétés
  • pratiquer régulièrement la fiscalité ou la comptabilité des sociétés

Objectifs à couvrir dans les propositions

  • identifier les conditions d'application du régime spécial des fusions
  • distinguer les impacts fiscaux des différentes catégories de fusion simplifiée
  • calculer l'incidence fiscale d'une fusion simplifiée sur les plus-values et déficits
  • appliquer les régimes de report et sursis d'imposition aux opérations concernées
  • rédiger les clauses fiscales pertinentes dans les projets de traité de fusion

Module 1 : Cadre général des fusions et apport partiel d'actifs

  • définition et typologie des fusions et opérations assimilées
  • principes généraux du régime de droit commun des fusions
  • identification des critères d'éligibilité au régime spécial

Module 2 : Le régime spécial des fusions simplifiées

  • conditions spécifiques des fusions simplifiées (fusion-absorption de société détenue à 100%, fusion allégée)
  • incidence sur les plus-values latentes et plus-values d'échange
  • traitement fiscal des déficits, provisions et amortissements

Module 3 : Cas pratiques et optimisations

  • analyse de cas concrets de fusions et leur traitement fiscal
  • stratégies d'optimisation fiscale licites dans le cadre des fusions simplifiées
  • risques fiscaux et sécurisation des opérations de restructuration

Points de comparaison propres à la fiche

  • Analyse indépendante multi-organismes
  • Aucune rémunération éditeur influençant le classement
  • Short-list argumentée et personnalisée

Pour les critères communs aux partenaires formation, consultez notre méthode de sélection et la comparaison des services de recherche.

Questions fréquentes

Questions pour choisir formation régime fiscal des fusions simplifiées

Quel budget indicatif pour formation régime fiscal des fusions simplifiées ?

900 € à 2 900 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)

Ces bornes sont issues des fiches comparées, pas de devis reçus ni de transactions.

Quel public est indiqué dans la fiche de référence ?

directeurs financiers ; experts-comptables ; fiscalistes d'entreprise ; avocats spécialisés en droit des sociétés et fiscalité

Prérequis indiqués : avoir des bases solides en fiscalité des entreprises ; connaître les fondamentaux du droit des sociétés ; pratiquer régulièrement la fiscalité ou la comptabilité des sociétés

Quels objectifs faut-il retrouver dans les propositions ?

identifier les conditions d'application du régime spécial des fusions ; distinguer les impacts fiscaux des différentes catégories de fusion simplifiée ; calculer l'incidence fiscale d'une fusion simplifiée sur les plus-values et déficits ; appliquer les régimes de report et sursis d'imposition aux opérations concernées ; rédiger les clauses fiscales pertinentes dans les projets de traité de fusion

Vérifiez leur couverture dans le programme et le devis du partenaire retenu.

Aller plus loin

Consultez la fiche détaillée formation régime fiscal des fusions simplifiées (objectifs, programme, public), le comparatif des partenaires formation fiscalité, le hub fiscalité et le baromètre des prix de la formation professionnelle pour situer un devis avant de le signer.

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