Sécuriser ses contrats commerciaux : formation professionnelle

Pourquoi se former à sécuriser ses contrats commerciaux

une clause mal rédigée peut entraîner des litiges coûteux. un accord verbal laisse peu de traces en cas de désaccord. la non-conformité à la législation expose l'entreprise à des risques. un contrat solide est un atout pour le développement commercial.

Repères de marché sur entrepreneuriat

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 131 à 2 489 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les risques juridiques inhérents aux contrats commerciaux
maîtriser les étapes clés de la rédaction d'un contrat commercial
négocier des clauses protectrices pour les intérêts de l'entreprise
utiliser les outils juridiques pour prévenir les litiges
appliquer les réglementations spécifiques aux contrats commerciaux

Public concerné

entrepreneurs et dirigeants de PME/TPE
responsables commerciaux
chargés d'affaires
acheteurs
toute personne impliquée dans la négociation contractuelle

Programme type

Les fondamentaux du droit des contrats

définir les types de contrats commerciaux (vente, prestation de services, partenariat)
comprendre les principes de validité du contrat (consentement, capacité, objet, cause)
identifier les obligations des parties et les sources de droit applicable

Rédaction et négociation des clauses clés

rédiger les clauses essentielles (objet, prix, durée, modalités de paiement)
négocier les clauses protectrices (responsabilité, garanties, confidentialité)
prévoir les clauses de résolution des litiges (médiation, arbitrage, juridiction compétente)

Gestion des risques et conformité

analyser les risques juridiques liés à l'exécution du contrat
assurer la conformité avec le RGPD et les réglementations sectorielles
gérer les avenants et les ruptures de contrat

Outils et bonnes pratiques

utiliser des modèles de contrats et des check-lists
mettre en place une veille juridique simple
analyser des cas pratiques de litiges commerciaux

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Prérequis

comprendre les bases de l'activité commerciale d'une entreprise
avoir un projet de contrat à analyser ou à rédiger

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à un financement par votre OPCO ou le CPF.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est le formateur de cette session ?

le formateur est un avocat spécialisé en droit des affaires avec plusieurs années d'expérience.

›quels sont les supports de cours fournis ?

vous recevrez un livret pédagogique, des modèles de clauses et des cas pratiques.

›la formation inclut-elle un suivi post-formation ?

un accès à une plateforme de ressources en ligne est disponible pendant un mois après la formation.

›peut-on personnaliser le programme pour notre entreprise ?

oui, une formation intra-entreprise permet d'adapter le contenu à vos besoins spécifiques.

Comment on sélectionne les organismes sécuriser ses contrats commerciaux

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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