Propriété intellectuelle : Enjeux juridiques

Pourquoi se former à propriété intellectuelle enjeux juridiques

votre entreprise développe une nouvelle technologie brevetable. vous lancez un nouveau produit avec une marque distinctive. un concurrent utilise des éléments de votre identité visuelle. la maîtrise de la propriété intellectuelle devient cruciale.

Repères de marché sur évolution professionnelle / vae

Chiffres issus de nos 91 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 270 à 2 781 €
Durée moyenne: 6.7 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les différents types de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, dessins et modèles).
évaluer les risques juridiques liés à l'exploitation et à la protection des actifs immatériels de l'entreprise.
comprendre les procédures de dépôt et d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle au niveau national et international.
élaborer une stratégie de valorisation et de défense des droits de propriété intellectuelle de l'organisation.
savoir réagir face à un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Public concerné

juristes d'entreprise, avocats, mandataires en propriété industrielle.
chefs de projet R&D, ingénieurs innovation, responsables marketing.
directeurs généraux, dirigeants de PME/ETI.
consultants en stratégie, experts en valorisation d'actifs.

Programme type

Module 1 : Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle

distinction entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique.
les brevets : conditions de brevetabilité, procédure de dépôt, étendue de la protection.
les marques : rôle, signes distinctifs, examen de l'anteriorité, dépôt à l'INPI et à l'EUIPO.

Module 2 : Protection et Stratégie

droits d'auteur : oeuvres protégeables, titularité, durée de protection.
dessins et modèles : conditions de protection, dépôt national et communautaire.
mise en place d'une politique de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Module 3 : Contentieux et Valorisation

actions en contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale.
licences, cessions de droits, accords de confidentialité.
audit de propriété intellectuelle, valorisation financière des actifs immatériels.

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Prérequis

connaissance de base du droit des affaires est un plus.
expérience professionnelle dans un environnement où l'innovation est présente.
capacité à analyser des documents juridiques simples.

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible au financement par les dispositifs de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, chaque module intègre des études de cas concrètes et des exercices d'application.

›quel est le profil des formateurs ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en propriété intellectuelle ou des mandataires agrées auprès de l'INPI.

›faut-il apporter son propre matériel ?

non, le matériel pédagogique (supports de cours, documentation) est fourni par l'organisme de formation.

›la formation couvre-t-elle la protection à l'étranger ?

oui, les mécanismes de protection internationale (PCT, système de Madrid) sont abordés.

Comment on sélectionne les organismes propriété intellectuelle enjeux juridiques

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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