Formation Marchés de travaux : maîtriser les procédures juridiques

Pourquoi se former à marchés de travaux

un responsable marché public rédige un avis d'appel public à la concurrence. cette formation vous aide à sécuriser toutes les étapes, de la définition des besoins à l'exécution des travaux. vous anticipez les risques et maîtrisez les procédures de manière opérationnelle.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 366 à 2 682 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 87 %
Disponible à distance: 82 %

Objectifs

Analyser le cadre juridique et réglementaire des marchés de travaux (publics et privés)
Maîtriser les différentes phases d'un marché de travaux, de la consultation à la réception
Rédiger et interpréter les pièces contractuelles (CCAG, CCAP, CCTP, acte d'engagement)
Identifier et gérer les risques liés à l'exécution des marchés de travaux
Appliquer les procédures de suivi financier et de gestion des avenants
Prévenir et résoudre les litiges et contentieux propres aux marchés de travaux

Public concerné

Responsables marchés publics/privés
Chargés d'affaires BTP
Conducteurs de travaux
Juristes spécialisés en droit de la construction
Responsables de services techniques
Acheteurs publics et privés

Programme type

Module 1 - Cadre juridique et préparation des marchés de travaux

Présentation des sources du droit des marchés de travaux (Ordonnance, Décret, CCAG)
Distinction entre marchés publics et marchés privés de travaux
Les principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement, transparence)
Identification des besoins et définition des spécifications techniques
Choix de la procédure de passation (appel d'offres, procédure adaptée, marchés négociés)
Définition des critères de sélection des candidatures et d'attribution des offres

Module 2 - Rédaction et analyse des pièces contractuelles

Structure et contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Rôle et portée des différents Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG Travaux)
Élaboration du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
L'acte d'engagement et ses implications
Gestion des variantes et options dans les offres

Module 3 - Exécution, suivi et fin de marché

Notification du marché et ordres de service
Suivi de l'exécution, contrôle des délais et des pénalités
Gestion financière du marché : acomptes, avances, révisions de prix
Traitement des modifications en cours de marché (avenants, décisions de poursuivre)
Procédures de réception des travaux (opérations préalables, réserves, garanties)
Gestion des litiges et recours (règlement amiable, contentieux administratif ou judiciaire)

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Prérequis

Connaissance générale des principes du droit des contrats
Expérience professionnelle dans le secteur de la construction ou des marchés publics

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le public cible de cette formation sur les marchés de travaux ?

cette formation s'adresse aux responsables marchés publics/privés, chargés d'affaires BTP, conducteurs de travaux, juristes spécialisés, responsables de services techniques, et acheteurs publics et privés.

›faut-il avoir des connaissances juridiques spécifiques avant de suivre cette formation ?

non, cette formation est conçue pour être accessible. elle aborde les concepts juridiques de manière claire et progressive, sans prérequis approfondis.

›quelle est la durée typique d'une formation sur les marchés de travaux et quels formats sont disponibles ?

la durée varie de deux à cinq jours. les formations sont disponibles en présentiel, à distance ou en format hybride, selon les organismes partenaires.

›comment Activateur Formation sélectionne-t-il les organismes pour les marchés de travaux ?

nous sélectionnons les organismes selon des critères de qualité rigoureux : expertise des formateurs, pertinence des contenus et retours d'expérience des participants.

Comment on sélectionne les organismes marchés de travaux

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
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