Gestion du contentieux construction - Formation professionnelle

Pourquoi se former à gestion du contentieux construction

un désaccord avec un sous-traitant impacte la livraison du chantier, la non-conformité d'un ouvrage peut engager votre responsabilité, la mise en œuvre d'une garantie décennale exige une procédure rigoureuse, la résolution amiable d'un conflit évite des procédures longues et coûteuses.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 366 à 2 682 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 87 %
Disponible à distance: 82 %

Objectifs

Identifier les différents types de contentieux rencontrés en construction
Analyser les responsabilités des acteurs du BTP en cas de litige
Mettre en œuvre les procédures amiables et judiciaires de résolution des conflits
Rédiger des écrits pertinents dans le cadre d'un contentieux construction
Évaluer les risques juridiques liés aux opérations de construction

Public concerné

Directeurs de projet BTP
Conducteurs de travaux
Responsables juridiques en entreprise de construction
Experts en assurance construction
Avocats spécialisés en droit de la construction

Programme type

Module 1 : Cadre juridique du contentieux construction

Les sources du droit de la construction et les acteurs
Les contrats de construction et leurs spécificités
Les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)
La responsabilité civile et pénale des constructeurs

Module 2 : Identification et analyse des litiges

Typologie des contentieux (retards, malfaçons, non-conformité)
Les preuves en matière de construction (constats, expertises)
L'analyse des faits et la qualification juridique
L'évaluation des préjudices et des responsabilités

Module 3 : Résolution amiable des contentieux

La négociation et la médiation dans le BTP
Le protocole transactionnel et ses effets
L'arbitrage et ses avantages
La gestion des réclamations clients et fournisseurs

Module 4 : Procédures judiciaires et expertise

Le référé préventif et l'expertise judiciaire
Les différentes phases d'un procès en construction
Le rôle des avocats et des experts
L'exécution des décisions de justice

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Prérequis

Connaissance des principes fondamentaux du droit des contrats
Expérience de projets en construction ou immobilier
Maîtrise des outils bureautiques courants

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux types de litiges abordés ?

nous couvrons les litiges liés aux malfaçons, retards de chantier, non-conformités, et aux responsabilités des intervenants.

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, des études de cas réels et des mises en situation sont intégrées pour une approche concrète des procédures.

›quel est le profil des formateurs ?

les formateurs sont des avocats spécialisés en droit de la construction ou des experts judiciaires expérimentés.

›comment s'organisent les sessions à distance ?

les sessions à distance sont animées en direct via une plateforme de visioconférence, permettant l'interactivité et les échanges.

Comment on sélectionne les organismes gestion du contentieux construction

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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