Formation Loi ALUR : maîtriser la réglementation pour l'immobilier

Pourquoi se former à loi alur

depuis la publication de la loi alur en mars 2014, les gestionnaires immobiliers ajustent régulièrement leurs pratiques. cette formation vous permet d'intégrer les évolutions récentes, afin d'assurer la conformité de vos opérations quotidiennes. vous sécurisez ainsi vos actes et vos conseils auprès de vos clients.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 366 à 2 682 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 87 %
Disponible à distance: 82 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux et les objectifs de la Loi ALUR
Maîtriser les dispositions relatives aux baux d'habitation et aux rapports locatifs
Comprendre les nouvelles règles de gestion des copropriétés et les droits des copropriétaires
Appliquer les mesures concernant l'urbanisme et l'encadrement des loyers
Anticiper les risques juridiques liés au non-respect de la Loi ALUR
Adapter les pratiques professionnelles aux exigences réglementaires actuelles

Public concerné

Gestionnaires de biens immobiliers
Agents immobiliers
Syndics de copropriété
Collaborateurs d'offices notariaux
Chargés de mission urbanisme et logement

Programme type

Module 1 - Fondamentaux et champ d'application de la Loi ALUR

Contexte et genèse de la Loi ALUR
Objectifs principaux et philosophie de la réforme
Dispositions générales et calendrier d'application
Les acteurs concernés par la Loi ALUR
Articulation avec d'autres textes législatifs immobiliers
Veille réglementaire et mises à jour récentes

Module 2 - Baux d'habitation et gestion locative

Encadrement des loyers et zonage ALUR
Contenu et clauses obligatoires du bail d'habitation
État des lieux et ses implications juridiques
Rédaction et gestion du contrat de location
Droits et obligations des locataires et des propriétaires
Procédures de recouvrement et de contentieux locatif

Module 3 - Copropriété et urbanisme

Immatriculation des copropriétés et rôle du registre
Règles de fonctionnement de la copropriété (assemblées générales, syndic)
Pré-état daté et informations obligatoires lors de la vente d'un lot
Le fonds de travaux obligatoire et sa gestion
Dispositions ALUR sur l'urbanisme et les documents d'urbanisme
Permis de construire et de démolir : impact de la Loi ALUR

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Prérequis

Connaissance générale du droit immobilier ou de la gestion locative
Expérience professionnelle dans le secteur immobilier
Maîtrise de la langue française

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 800 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Des certifications professionnelles reconnues, comme un bloc de compétences du titre professionnel « Gestionnaire Immobilier », peuvent être associées.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui peut participer à une formation sur la loi alur ?

cette formation s'adresse aux gestionnaires de biens, agents immobiliers, syndics de copropriété, notaires, et chargés de mission en urbanisme et logement.

›quel niveau de connaissance est requis pour suivre ces formations ?

aucun prérequis n'est exigé, sauf une connaissance des fondamentaux de l'immobilier. les formations s'adaptent aux débutants comme aux professionnels expérimentés.

›quelle est la durée typique et les formats disponibles pour cette formation ?

la durée varie de un à trois jours, selon le programme choisi. des formats en présentiel et à distance sont généralement proposés.

›la formation loi alur est-elle certifiante ou éligible à un financement ?

elle n'est pas certifiante mais peut être éligible à un financement. nos conseillers vérifient les options possibles avec votre organisme de prise en charge.

Comment on sélectionne les organismes loi alur

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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