Éthique propriété intellectuelle - Formation professionnelle

Pourquoi se former à éthique de la propriété intellectuelle

une nouvelle création est souvent le fruit d'un travail collectif, l'attribution des droits nécessite une approche rigoureuse. le partage d'informations sensibles avec des partenaires implique des clauses contractuelles précises. la réutilisation de contenus externes expose à des risques juridiques. la valorisation des innovations internes doit respecter des principes équitables.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes éthiques fondamentaux de la propriété intellectuelle.
Analyser les situations complexes d'attribution et de partage des droits d'auteur et brevets.
Évaluer les risques éthiques liés à l'utilisation et à la diffusion de contenus protégés.
Mettre en œuvre des chartes internes de bonne conduite en matière de PI.
Développer des stratégies pour une gestion éthique des actifs immatériels de l'entreprise.

Public concerné

Responsables juridiques et conformité
Chefs de projet R&D et innovation
Directeurs marketing et communication
Managers d'équipes créatives
Cadres dirigeants impliqués dans la stratégie d'entreprise

Programme type

Module 1 : Fondements éthiques de la propriété intellectuelle

définition des concepts de propriété intellectuelle et immatérielle.
principales philosophies et doctrines de l'éthique appliquée à la PI.
étude des dilemmes moraux liés à l'innovation et à la création.
distinction entre éthique, droit et déontologie en PI.

Module 2 : Attribution et partage des droits : équité et transparence

cas pratiques d'attribution des droits d'auteur et de brevet en entreprise.
gestion éthique des inventions salariales et des œuvres collectives.
élaboration de clauses contractuelles équitables pour les collaborations externes.
rôle de la négociation dans la répartition des bénéfices de la PI.

Module 3 : Utilisation et diffusion : responsabilité et intégrité

analyse des risques éthiques de contrefaçon et de plagiat.
principes de l'open source et de l'accès ouvert : implications éthiques.
gestion des données personnelles et de l'information confidentielle.
développement de politiques internes pour un usage éthique des ressources numériques.

Module 4 : Stratégie d'entreprise et culture éthique de la PI

intégration de l'éthique PI dans la stratégie d'innovation de l'entreprise.
outils et méthodes pour la sensibilisation des collaborateurs.
mise en place d'une charte éthique de la propriété intellectuelle.
veille éthique et adaptation aux évolutions technologiques et sociétales.

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Prérequis

connaissances générales du fonctionnement de l'entreprise.
compréhension des enjeux stratégiques liés à l'innovation.
intérêt pour les questions juridiques et éthiques.

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est remise aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue, sous réserve d'éligibilité de votre organisme.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle le droit des marques ?

oui, elle couvre les principes éthiques liés à l'utilisation et la protection des marques, en lien avec la propriété intellectuelle globale.

›la formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, plusieurs études de cas concrets tirés de l'environnement professionnel seront analysées pour illustrer les concepts.

›est-il possible de personnaliser le contenu pour mon entreprise ?

oui, en format intra-entreprise, le programme peut être adapté aux spécificités de votre secteur d'activité et de vos problématiques.

›quel est le nombre maximum de participants par session ?

le nombre de participants est limité à 12 personnes pour garantir une interactivité optimale et un suivi personnalisé.

Comment on sélectionne les organismes éthique de la propriété intellectuelle

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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