Droit des usagers : maîtriser le cadre légal en santé/social

Pourquoi se former à droit des usagers

lors d'une revue des dossiers de patients fin 2023, votre établissement a identifié plusieurs lacunes concernant le recueil du consentement éclairé; cette formation vous apportera les outils pour harmoniser ces pratiques. vous consoliderez vos connaissances des droits des usagers. vous pourrez ainsi améliorer la qualité de l'accompagnement et la gestion des situations complexes liées aux usagers.

Repères de marché sur santé / médico-social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 057 à 2 225 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 89 %
Disponible à distance: 84 %

Objectifs

Identifier les principales lois et réglementations régissant les droits des usagers dans le secteur sanitaire et médico-social
Distinguer les droits fondamentaux des personnes prises en charge ou accompagnées
Appliquer les principes de bientraitance et de respect de la dignité de la personne
Maîtriser les procédures d'information et de recueil du consentement éclairé
Gérer les situations de litige ou de réclamation des usagers
Mettre en œuvre les obligations de l'établissement en matière de protection des données personnelles

Public concerné

Directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux
Responsables qualité
Cadres de santé et coordinateurs
Personnel soignant et éducatif
Agents administratifs en contact avec les usagers

Programme type

Module 1 - Fondamentaux du droit des usagers

Historique et évolutions législatives (lois 2002-2, 2005, etc.)
Principes généraux des droits des personnes (dignité, liberté, non-discrimination)
Le rôle et les missions des représentants des usagers
Définition de l'usager et de ses spécificités
Le cadre éthique et déontologique de l'accompagnement

Module 2 - Droits spécifiques et mise en pratique

Droit à l'information et accès au dossier patient/usager
Le consentement aux soins et à l'accompagnement
Protection de la vie privée et secret professionnel/partagé
La participation de l'usager à la décision et à l'élaboration du projet personnalisé
Gestion des situations complexes : refus de soins, personne de confiance, directives anticipées
Droits spécifiques des personnes vulnérables (mineurs, personnes sous protection juridique)

Module 3 - Prévention et gestion des litiges

Les mécanismes de recours et de réclamation des usagers
Le rôle de la Commission des Usagers (CDU)
Prévention des situations de maltraitance et de bientraitance
Responsabilité des professionnels et de l'établissement
Mises en situation et études de cas pratiques
Obligations en matière de protection des données (RGPD)

Vous cherchez une formation droit des usagers pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

Exercer une fonction dans le secteur sanitaire ou médico-social
Avoir une connaissance générale de l'organisation des établissements de santé/sociaux

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 800 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certaines formations peuvent être éligibles à des certifications de compétences spécifiques au secteur médico-social, ou inclure une attestation de formation en fin de parcours.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le profil des participants à cette formation ?

cette formation s'adresse aux directeurs, responsables qualité, cadres de santé, personnel soignant et éducatif, ainsi qu'aux agents administratifs en contact avec les usagers. elle est conçue pour différents niveaux d'expérience.

›existe-t-il des prérequis spécifiques pour suivre la formation sur le droit des usagers ?

non, il n'y a pas de prérequis académiques spécifiques pour cette formation. une connaissance de base du secteur sanitaire ou médico-social est un plus.

›quelle est la durée et le format typique d'une formation sur le droit des usagers ?

la durée varie généralement de un à trois jours, selon les objectifs pédagogiques. le format peut être en présentiel ou à distance, avec des études de cas.

›cette formation donne-t-elle lieu à une certification ou est-elle éligible à un financement ?

certaines formations sont certifiantes et éligibles aux dispositifs de financement comme le CPF ou le plan de développement des compétences. nous vous orienterons sur les options.

Comment on sélectionne les organismes droit des usagers

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Droit des usagers

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Droit des usagers »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.