Conformité Marchés Publics - Formation Professionnelle

Pourquoi se former à conformité des marchés publics

une erreur dans la procédure d'attribution peut entraîner un contentieux. la non-conformité expose aux sanctions pénales ou financières. des pratiques non éthiques ternissent l'image de votre organisation. sécuriser vos processus d'achats publics devient prioritaire.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principes fondamentaux des marchés publics
appliquer les règles de publicité et de mise en concurrence
détecter et prévenir les risques d'atteinte à la probité
rédiger des clauses contractuelles conformes et sécurisées
maîtriser le cadre de contrôle et les voies de recours

Public concerné

acheteurs publics
gestionnaires de contrats
responsables juridiques
directeurs des affaires générales

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et principes des marchés publics

définition et champ d'application du Code de la commande publique
principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence
identification des seuils et procédures applicables

Module 2 : Prévention des risques de non-conformité et d'atteinte à la probité

analyse des situations de conflits d'intérêts
gestion des cadeaux, invitations et avantages indus
mise en place d'un dispositif d'alerte éthique

Module 3 : Sécurisation des procédures d'attribution et d'exécution

rédaction des documents de consultation (DCE) conformes
analyse des offres et sélection des candidats
suivi de l'exécution et modifications contractuelles

Module 4 : Contrôles et contentieux des marchés publics

rôle des autorités de contrôle (préfecture, chambre régionale des comptes)
comprendre les recours des candidats et tiers
outils de médiation et de règlement amiable des litiges

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Prérequis

connaissance de base du fonctionnement des administrations
pratique régulière des achats au sein d'une structure publique
aucun prérequis technique spécifique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est remise aux participants. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation s'adresse-t-elle uniquement aux administrations ?

non, elle est également pertinente pour les entreprises souhaitant répondre à des appels d'offres publics.

›existe-t-il des exercices pratiques pendant la formation ?

oui, des études de cas réels et des mises en situation sont intégrées au programme.

›quels sont les outils abordés durant la formation ?

nous étudierons les outils d'aide à la décision et les plateformes de dématérialisation des marchés publics.

›peut-on obtenir un accompagnement post-formation ?

un accès à une ressource documentaire est souvent proposé pour une durée limitée après la formation.

Comment on sélectionne les organismes conformité des marchés publics

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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