Assurances construction obligatoires et facultatives

Pourquoi se former à assurances construction obligatoires facultatives

un sinistre sur un chantier peut engendrer des coûts considérables. la bonne assurance protège financièrement tous les acteurs. les garanties légales et contractuelles se distinguent. une analyse juste des risques est impérative.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 94 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 363 à 2 686 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 98 %

Objectifs

identifier les différentes assurances construction, obligatoires et facultatives
comprendre le périmètre et les mécanismes de déclenchement de chaque garantie
savoir analyser les risques spécifiques à un projet de construction
conseiller adéquatement sur la souscription des assurances pertinentes
anticiper les recours et les contentieux liés aux assurances construction

Public concerné

gestionnaires de projets de construction
juristes spécialisés en droit immobilier et construction
responsables techniques et de bureaux d'études
courtiers et agents d'assurance
promoteurs immobiliers et maîtres d'ouvrage

Programme type

Module 1 : Cadre réglementaire et typologie des assurances obligatoires

présentation des principes de la loi Spinetta
étude détaillée de l'assurance dommages-ouvrage (DO)
analyse de l'assurance responsabilité civile décennale (RCD)
distinction entre DO, RCD et assurances spécifiques des constructeurs

Module 2 : Assurances facultatives et complémentaires

identification des assurances responsabilité civile professionnelle (RCP)
examen de l'assurance tous risques chantier (TRC)
analyse des assurances de protection juridique et des garanties financières d'achèvement (GFA)
comparaison des couvertures et des exclusions courantes

Module 3 : Gestion des risques et souscription des contrats

méthodologie d'évaluation des risques sur un projet de construction
critères de choix et négociation des clauses contractuelles
étude de cas réels de sinistres et leurs conséquences assurantielles
conseils pratiques pour la bonne gestion des attestations d'assurance

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Prérequis

connaissance de base du vocabulaire de la construction
compréhension des enjeux liés à la gestion de projet
notions générales de droit des contrats

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation couvre-t-elle les spécificités des marchés publics ?

oui, les particularités des assurances construction dans le cadre des marchés publics sont abordées durant la formation.

›des cas pratiques seront-ils étudiés ?

oui, plusieurs études de cas concrets de sinistres et de leurs gestions assurantielles sont intégrées au programme.

›qui sont les formateurs ?

les formateurs sont des experts du droit des assurances et de la construction, ayant une expérience significative sur le terrain.

›quelle est la taille maximale du groupe en présentiel ?

afin de garantir l'interactivité, la taille des groupes en présentiel est limitée à 12 participants.

Comment on sélectionne les organismes assurances construction obligatoires facultatives

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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