Formation Droit Concurrence : Protéger votre entreprise

Pourquoi se former à sensibilisation au droit de la concurrence

lors d'une négociation avec un partenaire, la discussion dévie parfois vers les prix pratiqués par un concurrent. cette formation vous aide à identifier les limites légales et à maintenir une conduite conforme. vous saurez ainsi comment agir sans enfreindre le droit de la concurrence.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux du droit de la concurrence
Identifier les pratiques anticoncurrentielles interdites par la loi
Analyser les risques juridiques et financiers liés aux infractions
Distinguer les comportements conformes des comportements à risque
Adopter les bonnes pratiques pour assurer la conformité de l'entreprise

Public concerné

Dirigeants et membres du comité de direction
Responsables juridiques et conformité
Directeurs commerciaux et marketing
Acheteurs et responsables des approvisionnements

Programme type

Introduction au droit de la concurrence

Historique et objectifs du droit de la concurrence (France et UE)
Les acteurs : Autorité de la concurrence, Commission Européenne
Champ d'application : entreprises, marchés pertinents

Les pratiques anticoncurrentielles

Les ententes et cartels : définition, formes, interdictions
L'abus de position dominante : critères, exemples d'abus
Les pratiques restrictives de concurrence : revente à perte, clauses abusives

Sanctions et gestion des risques

Les sanctions civiles, administratives et pénales (amendes, peines)
Les programmes de clémence et de transaction
Mise en place d'une politique de conformité (compliance) interne

Cas pratiques et bonnes pratiques

Analyse de jurisprudences récentes et de décisions d'autorités
Échanges d'informations entre concurrents : limites à ne pas dépasser
Check-list des bonnes pratiques au quotidien (négociations, appels d'offres)

Vous cherchez une formation sensibilisation au droit de la concurrence pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

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Prérequis

Aucun prérequis spécifique en droit n'est nécessaire
Intérêt pour les enjeux de conformité et l'environnement commercial
Maîtrise de la langue française

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 750 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement par votre OPCO. Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›Pourquoi la sensibilisation au droit de la concurrence est-elle cruciale pour mon entreprise ?

elle permet d'éviter des sanctions financières importantes et de préserver la réputation de votre entreprise. la conformité assure la pérennité de vos activités commerciales.

›Qui doit suivre cette formation au sein de l'entreprise ?

cette formation s'adresse aux dirigeants, aux responsables juridiques, commerciaux et marketing, ainsi qu'aux acheteurs et responsables des approvisionnements. ces rôles sont souvent exposés aux risques.

›Quelles sont les pratiques courantes qui peuvent enfreindre le droit de la concurrence ?

les échanges d'informations sensibles avec des concurrents, les ententes sur les prix ou les partages de marché peuvent constituer des infractions. la formation aborde ces exemples concrets.

›La formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, des études de cas réelles et des mises en situation sont intégrées. elles permettent de confronter les participants à des scénarios opérationnels pour mieux comprendre les enjeux.

Comment on sélectionne les organismes sensibilisation au droit de la concurrence

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

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Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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