Formation Cadre Juridique de la Conformité en Entreprise

Pourquoi se former à cadre juridique de la conformité

un responsable conformité actualise son plan annuel et identifie des lacunes dans l'intégration des nouvelles directives européennes. cette formation vous permet de maîtriser ces évolutions réglementaires et d'adapter vos procédures internes. vous sécurisez ainsi l'activité de votre entreprise face aux obligations légales récentes.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les sources du droit de la conformité et leurs applications
Analyser les risques juridiques liés à la non-conformité
Développer un programme de conformité adapté à son organisation
Mettre en œuvre les obligations réglementaires clés (RGPD, anticorruption, etc.)
Évaluer l'efficacité des dispositifs de contrôle interne de conformité

Public concerné

Responsables conformité et éthique
Juristes d'entreprise
Auditeurs internes et externes
Directions générales et membres de comités exécutifs

Programme type

Fondamentaux du droit de la conformité

Sources du droit de la conformité (législatif, réglementaire, international)
Principes généraux : devoir de vigilance, responsabilité sociétale, éthique des affaires
Cartographie des risques et enjeux pour l'entreprise

Focus réglementaires majeurs

Loi Sapin 2 et lutte contre la corruption : dispositifs et obligations
RGPD : principes, droits des personnes, obligations des responsables de traitement
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Déploiement d'un programme de conformité

Élaboration d'une politique de conformité et codes de conduite
Mise en place de procédures d'alerte interne (lanceurs d'alerte)
Formation et sensibilisation des collaborateurs

Audit et évaluation de la conformité

Méthodologies d'audit de conformité (interne et externe)
Gestion des non-conformités et plan d'actions correctives
Relations avec les autorités de contrôle et régulateurs

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Prérequis

Connaissance générale du fonctionnement de l'entreprise
Notions de base en droit des affaires ou expérience en gestion de projets

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut faire l'objet d'une attestation de fin de formation. Elle est éligible à plusieurs dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous certaines conditions, FNE-Formation, etc.).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

il est recommandé d'avoir une connaissance de base du fonctionnement d'une entreprise. aucune expertise juridique préalable n'est exigée.

›quel est le format de la formation et sa durée ?

la formation est dispensée en présentiel ou à distance, selon un programme de deux jours consécutifs. des sessions intra-entreprise sont possibles.

›cette formation donne-t-elle lieu à une certification ?

une attestation de fin de formation est remise à chaque participant. elle valide les compétences acquises au cours du programme.

›comment s'organise le financement de cette formation ?

la formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels. votre conseiller peut vous accompagner dans ces démarches.

Comment on sélectionne les organismes cadre juridique de la conformité

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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