Fiscalité environnementale | Formation RSE & Durabilité

Pourquoi se former à fiscalité environnementale entreprise

la gestion des émissions de gaz à effet de serre représente un coût significatif pour l'entreprise; l'instauration de nouvelles taxes vertes modifie les marges opérationnelles; l'accès aux dispositifs d'aides à la transition écologique nécessite une expertise fiscale pointue; l'optimisation des dépenses environnementales devient un levier stratégique de performance.

Repères de marché sur rse & développement durable

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 269 à 2 516 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les différents dispositifs de fiscalité environnementale applicables à l'entreprise
analyser l'impact financier de la fiscalité environnementale sur les activités de l'entreprise
construire des stratégies d'optimisation fiscale liées aux enjeux environnementaux
mobiliser les aides et subventions disponibles pour la transition écologique
mettre en conformité les déclarations fiscales environnementales de l'entreprise

Public concerné

directeurs financiers
responsables RSE
chefs de projet développement durable
juristes d'entreprise
experts-comptables

Programme type

Comprendre les Fondamentaux de la Fiscalité Environnementale

définition et enjeux de la fiscalité environnementale en France et en Europe
panorama des taxes et redevances environnementales (TGAP, carbone, énergie...)
impact des réglementations sectorielles sur l'assiette fiscale
méthodes d'évaluation des externalités environnementales et leur monétarisation

Optimisation Fiscale et Dispositifs Incitatifs

crédits d'impôt et réductions fiscales pour investissements verts
analyse des dispositifs d'aides à l'innovation environnementale (ADEME, BPI France)
stratégies de décarbonation et avantages fiscaux associés
cas pratiques de calcul d'économies fiscales potentielles

Mise en Conformité et Reporting

obligations déclaratives spécifiques à la fiscalité environnementale
gestion des risques fiscaux liés aux non-conformités environnementales
outils et méthodologies pour un reporting fiscal environnemental fiable
veille réglementaire et anticipations des évolutions fiscales

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Prérequis

connaissances de base en fiscalité d'entreprise
compréhension des enjeux du développement durable

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux impôts environnementaux concernés par la formation ?

la formation couvre notamment la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la taxe carbone, les taxes sur l'énergie et d'autres dispositifs sectoriels.

›cette formation inclut-elle l'étude des aides européennes ?

oui, elle aborde les principaux fonds et programmes européens pertinents pour les entreprises s'engageant dans la transition écologique.

›la formation est-elle adaptée aux entreprises de toutes tailles ?

oui, les cas pratiques et les exemples sont adaptés pour illustrer les enjeux pour les PME comme pour les grands groupes.

›quels outils pratiques seront présentés lors de la formation ?

des grilles d'analyse d'impact fiscal, des modèles de calcul d'aides et des méthodologies de reporting seront abordés.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité environnementale entreprise

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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