Formation Droit immobilier : sécurisez vos projets fonciers

Pourquoi se former à droit immobilier

en mars 2024, vous gérez un portefeuille d'actifs immobiliers et une nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments entre en vigueur. maîtriser les subtilités du droit immobilier vous permet d'adapter rapidement vos contrats et vos stratégies d'acquisition. cela sécurise vos opérations et évite les litiges futurs.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 366 à 2 682 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 87 %
Disponible à distance: 82 %

Objectifs

Maîtriser les principes fondamentaux du droit des biens et du droit des contrats immobiliers
Identifier les différentes réglementations applicables en matière d'urbanisme et de construction
Sécuriser juridiquement les transactions immobilières, de l'avant-contrat à l'acte authentique
Gérer les baux d'habitation et commerciaux dans le respect des dispositions légales
Appréhender le cadre juridique de la copropriété et du syndicat des copropriétaires
Prévenir et gérer les contentieux immobiliers courants

Public concerné

Juristes d'entreprise spécialisés en immobilier
Directeurs immobiliers et gestionnaires de patrimoine
Responsables juridiques de collectivités territoriales
Négociateurs immobiliers et agents immobiliers
Promoteurs immobiliers et constructeurs

Programme type

Module 1 - Fondamentaux du droit immobilier et des biens

Classification des biens immobiliers : meubles et immeubles
Propriété immobilière : acquisition, transmission et démembrements
Servitudes et charges foncières
Publicité foncière et sécurité des transactions
Régime des troubles de voisinage et responsabilités associées
Introduction au droit des contrats immobiliers

Module 2 - Urbanisme, construction et fiscalité immobilière

Documents d'urbanisme : PLU, cartes communales, SCoT
Permis de construire, déclarations préalables et autorisations d'urbanisme
Réglementation thermique et environnementale des bâtiments
Responsabilité des constructeurs et assurances construction (DO, RCD)
Droit de préemption et expropriation
Principes de la fiscalité immobilière (droits d'enregistrement, TVA immobilière)

Module 3 - Baux, copropriété et contentieux

Régime juridique des baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989)
Baux commerciaux : formation, exécution, renouvellement et résiliation
Droit de la copropriété : organisation et fonctionnement du syndicat
Gestion des assemblées générales de copropriétaires
Contentieux locatifs et de la copropriété
Procédures de recouvrement de loyers et de charges

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Prérequis

Connaissance générale du droit des obligations
Expérience professionnelle en lien avec le secteur immobilier
Capacité à analyser des documents juridiques complexes

Modalités

Durée: 3 à 7 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 4 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de fin de formation ou un certificat de compétences peut être délivré par l'organisme formateur. Certaines formations préparent à des certifications professionnelles reconnues, comme le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) dans l'immobilier, selon le programme.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le profil des participants à cette formation en droit immobilier ?

cette formation s'adresse aux juristes d'entreprise, directeurs immobiliers, responsables juridiques de collectivités et promoteurs, ainsi qu'aux négociateurs et agents immobiliers.

›quel niveau de connaissances est requis pour suivre une formation en droit immobilier ?

un niveau juridique de base ou une expérience professionnelle dans l'immobilier sont recommandés pour tirer le meilleur parti de la formation.

›quelle est la durée moyenne d'une formation en droit immobilier et quels sont les formats disponibles ?

les durées varient de deux à cinq jours. des formats en présentiel, à distance ou mixtes sont proposés selon les organismes partenaires.

›comment activateur formation sélectionne-t-il les organismes pour cette thématique ?

activateur formation sélectionne les organismes sur la base de critères rigoureux : expertise des formateurs, qualité pédagogique et retours des précédents participants.

Comment on sélectionne les organismes droit immobilier

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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