Formation Droit bancaire : bases

Pourquoi se former à droit bancaire : bases

un directeur financier examine un contrat de prêt en identifiant les clauses importantes. cette formation permet d'analyser les contrats bancaires et leurs implications juridiques. vous pourrez ensuite évaluer précisément les risques des opérations bancaires courantes.

Repères de marché sur banque / assurance

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 412 à 2 696 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les sources du droit bancaire et ses acteurs principaux
Analyser les contrats bancaires et leurs clauses essentielles
Distinguer les obligations et responsabilités des banques et des clients
Appréhender les garanties bancaires et les sûretés
Évaluer les risques juridiques liés aux opérations bancaires courantes

Public concerné

Directeurs financiers
Collaborateurs des services juridiques
Responsables administratifs et financiers
Chargés de trésorerie

Programme type

Introduction au droit bancaire

Sources du droit bancaire (Code monétaire et financier, règlements)
Les acteurs du secteur bancaire : établissements de crédit, autorités de contrôle (ACPR, BCE)
Principes fondamentaux et régulation prudentielle

Les opérations bancaires courantes

Le compte bancaire : ouverture, fonctionnement, clôture
Les moyens de paiement : chèque, virement, carte bancaire, prélèvement
Le crédit bancaire : types de crédits, offre de prêt, contrat de crédit

Les garanties et sûretés bancaires

Les garanties personnelles : cautionnement, garantie à première demande
Les garanties réelles : hypothèque, nantissement, gage
Le régime juridique des garanties et leur mise en œuvre

Responsabilité et contentieux bancaire

Obligations d'information et de conseil de la banque
Responsabilité civile de la banque
Principales causes de contentieux et modes de résolution des litiges

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Prérequis

Connaissance générale du droit des affaires est un plus
Expérience professionnelle en lien avec des opérations bancaires

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais elle peut être éligible à un financement par votre OPCO dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›À qui s'adresse spécifiquement cette formation 'Droit bancaire : bases' ?

elle s'adresse aux directeurs financiers, responsables administratifs et financiers, ainsi qu'aux collaborateurs des services juridiques et chargés de trésorerie. aucune connaissance juridique préalable n'est requise.

›Quels sont les principaux avantages d'une bonne maîtrise du droit bancaire pour une entreprise ?

la formation aide à identifier les obligations et responsabilités des parties. elle permet de mieux sécuriser les transactions et de comprendre les garanties bancaires.

›Cette formation aborde-t-elle les évolutions récentes du droit bancaire ?

oui, la formation intègre les sources actuelles du droit bancaire. les formateurs mettent à jour les contenus régulièrement pour refléter les évolutions législatives.

›Comment cette formation peut-elle aider à la négociation avec les banques ?

elle fournit les outils pour analyser les contrats bancaires. vous pourrez ainsi mieux comprendre les enjeux et négocier en connaissance de cause.

Comment on sélectionne les organismes droit bancaire : bases

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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