Comptabilité des Fiducies : Maîtrisez la gestion fiscale et légale

Pourquoi se former à comptabilité des fiducies

la gestion d'une fiducie exige une expertise comptable précise, les erreurs peuvent entraîner des sanctions fiscales lourdes, comprendre les spécificités légales est crucial pour la conformité, une tenue rigoureuse des comptes est indispensable pour la transparence.

Repères de marché sur comptabilité

Chiffres issus de nos 99 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 245 à 2 657 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

maîtriser les principes comptables spécifiques aux fiducies
identifier les obligations fiscales et déclaratives liées aux fiducies
savoir enregistrer les opérations courantes et exceptionnelles d'une fiducie
analyser les impacts des choix de gestion sur le résultat de la fiducie
préparer et contrôler les états financiers des fiducies conformément à la réglementation

Public concerné

experts-comptables
collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
gestionnaires de patrimoine
juristes fiscalistes
responsables financiers en entreprise

Programme type

Introduction aux fiducies : cadre juridique et comptable

définition et typologie des fiducies (gestion, sûreté)
cadre légal français : ordonnance n°2009-112 du 29 janvier 2009
distinction entre patrimoine fiduciaire et patrimoine fiduciaire du constituant
plan de comptes adapté aux structures fiduciaires

Opérations comptables et enregistrements spécifiques

comptabilisation de la constitution et de l'extinction de la fiducie
gestion des apports et des distributions aux bénéficiaires
suivi des actifs et passifs fiduciaires
écriture des opérations courantes (achats, ventes, charges, produits)

Aspects fiscaux des fiducies

régime fiscal des fiducies selon le type (IS, IR)
obligations déclaratives spécifiques (déclaration n°2070, etc.)
traitement des plus-values et moins-values fiduciaires
impacts de la fiscalité sur les bénéficiaires

Établissement et analyse des états financiers

préparation du bilan, compte de résultat et annexes spécifiques aux fiducies
analyse des flux de trésorerie fiduciaires
contrôle interne et audit des comptes de fiducie
cas pratiques d'établissement de documents de synthèse

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Prérequis

connaissances fondamentales en comptabilité générale
maîtrise du plan comptable général
compréhension des bases de la fiscalité des entreprises

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée, confirmant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous certaines conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels logiciels comptables sont utilisés pendant la formation ?

la formation n'est pas axée sur un logiciel spécifique, elle privilégie les principes et méthodes comptables applicables à tout outil.

›la formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, plusieurs études de cas basées sur des situations concrètes de fiducies sont traitées.

›est-il nécessaire d'avoir des connaissances juridiques préalables ?

une compréhension des bases juridiques est un plus, mais les concepts essentiels seront rappelés pendant la formation.

›peut-on poser des questions spécifiques sur nos dossiers clients pendant la formation ?

des temps d'échange sont prévus pour aborder des questions générales, sans toutefois dispenser de conseil personnalisé sur des cas clients.

Comment on sélectionne les organismes comptabilité des fiducies

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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