Comptabilité des restructurations : fusion, scission, apport

Pourquoi se former à comptabilité des restructurations d'entreprises

la consolidation des comptes d'un groupe exige une compréhension fine des opérations de fusion. la valorisation des apports constitue un défi majeur lors d'une scission. une réorganisation interne génère des écritures comptables complexes. l'intégration d'une filiale requiert une expertise comptable pointue.

Repères de marché sur comptabilité

Chiffres issus de nos 99 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 245 à 2 657 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes juridiques de restructurations d'entreprises et leurs implications comptables.
maîtriser la comptabilisation des fusions-acquisitions, des scissions et des apports partiels d'actifs.
appliquer les méthodes d'évaluation des actifs et passifs dans le cadre des opérations de restructuration.
analyser les impacts fiscaux et sociaux des restructurations sur les états financiers.
sécuriser les opérations de restructuration en respectant les normes comptables (IFRS, PCG).

Public concerné

experts-comptables et collaborateurs de cabinets comptables.
directeurs financiers et responsables comptables d'entreprises.
auditeurs financiers et consultants en transaction services.
contrôleurs de gestion impliqués dans les opérations de M&A.

Programme type

Module 1 : Cadre général des restructurations

Présentation des opérations : fusion, scission, apport partiel d'actifs, transmission universelle de patrimoine.
Différences entre les approches juridiques et comptables.
Impact des restructurations sur le capital social et les capitaux propres.
Rôle du commissaire aux apports.

Module 2 : Comptabilisation des fusions

Fusion-absorption et fusion par création d'une société nouvelle.
Méthode de l'acquisition et méthode de la continuité économique.
Traitement comptable du mali et du boni de fusion.
Conséquences sur les amortissements et les provisions.

Module 3 : Comptabilisation des scissions et apports

Spécificités comptables de la scission et de l'apport partiel d'actifs.
Évaluation des éléments apportés et des passifs transférés.
Gestion des flux financiers et des opérations inter-sociétés.
Cas pratiques d'intégration d'un fonds de commerce ou d'une branche d'activité.

Module 4 : Aspects fiscaux et reporting

Régimes de faveur et régimes de droit commun des restructurations.
Impôt sur les sociétés, TVA et droits d'enregistrement.
Préparation des rapports d'audit et des annexes aux comptes annuels.
Impact des normes IFRS sur le traitement des fusions-acquisitions.

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Prérequis

connaissance des principes fondamentaux de la comptabilité générale.
pratique régulière de l'élaboration et de l'analyse des états financiers.
compréhension des notions de base en droit des sociétés.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 100 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation ne mène pas à une certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de suivi est délivrée. la formation est éligible à un financement par votre OPCO ou le CPF, sous réserve de validation de votre dossier.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels outils ou logiciels seront utilisés lors de la formation ?

aucun logiciel spécifique n'est requis, la formation se concentre sur les principes comptables et leur application manuelle ou via des tableurs standards.

›les cas pratiques s'appuient-ils sur des situations réelles ?

oui, les exercices sont basés sur des dossiers de restructuration d'entreprises rencontrés en cabinet ou en entreprise, anonymisés pour des raisons de confidentialité.

›un support de cours sera-t-il fourni ?

un livret pédagogique détaillé, comprenant les supports de présentation et des fiches techniques, est remis à chaque participant.

›la formation aborde-t-elle les spécificités des holdings ?

oui, les opérations de restructuration impliquant des holdings, notamment les apports de titres, sont analysées dans les modules 2 et 3.

Comment on sélectionne les organismes comptabilité des restructurations d'entreprises

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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